A voir également:
- Taxe d'habitation
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
1 réponse
Utilisateur anonyme
21 sept. 2009 à 18:21
21 sept. 2009 à 18:21
bonjour : La taxe d'habitation est due par la personne qui occupe le logement au 1er janvier, et ceci, même si elle n'y reste que 3 jours.
C'est comme cela et pas autrement, c'est le fisc qui a décidé ainsi, donc on ne discute pas !!!!!
Mais il y a malgré tout une bonne nouvelle : vous ne la paierez pas pour le reste de l'année dans votre nouveau logement.... Donc, ce n'est pas si terrible.
Par contre pour la taxe foncière l'acheteur devra vous la rembourser au prorata des mois où il sera propriétaire, c'est à dire à partir e l'acte de vente définitif notarié;
C'est comme cela et pas autrement, c'est le fisc qui a décidé ainsi, donc on ne discute pas !!!!!
Mais il y a malgré tout une bonne nouvelle : vous ne la paierez pas pour le reste de l'année dans votre nouveau logement.... Donc, ce n'est pas si terrible.
Par contre pour la taxe foncière l'acheteur devra vous la rembourser au prorata des mois où il sera propriétaire, c'est à dire à partir e l'acte de vente définitif notarié;
La législation juridique et financière évolue en permanence...