Taxe d'habitation
LAURENCE
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je vend mon appartement en Février et je voulais savoir pourquoi la taxe d'habitation restait totalement à ma charge, alors que je ne reste qu'un mois dans mon appartment. En effet, je dois le libérer pour début Février.
Merci de votre réponse
Cordialement
Laurence
Je vend mon appartement en Février et je voulais savoir pourquoi la taxe d'habitation restait totalement à ma charge, alors que je ne reste qu'un mois dans mon appartment. En effet, je dois le libérer pour début Février.
Merci de votre réponse
Cordialement
Laurence
A voir également:
- Taxe d'habitation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les retraités aux revenus inférieurs à ces nouveaux seuils ne paieront pas la taxe foncière - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe sacem - Guide
1 réponse
bonjour : La taxe d'habitation est due par la personne qui occupe le logement au 1er janvier, et ceci, même si elle n'y reste que 3 jours.
C'est comme cela et pas autrement, c'est le fisc qui a décidé ainsi, donc on ne discute pas !!!!!
Mais il y a malgré tout une bonne nouvelle : vous ne la paierez pas pour le reste de l'année dans votre nouveau logement.... Donc, ce n'est pas si terrible.
Par contre pour la taxe foncière l'acheteur devra vous la rembourser au prorata des mois où il sera propriétaire, c'est à dire à partir e l'acte de vente définitif notarié;
C'est comme cela et pas autrement, c'est le fisc qui a décidé ainsi, donc on ne discute pas !!!!!
Mais il y a malgré tout une bonne nouvelle : vous ne la paierez pas pour le reste de l'année dans votre nouveau logement.... Donc, ce n'est pas si terrible.
Par contre pour la taxe foncière l'acheteur devra vous la rembourser au prorata des mois où il sera propriétaire, c'est à dire à partir e l'acte de vente définitif notarié;
La législation juridique et financière évolue en permanence...