Eboulement

marilo - 19 sept. 2009 à 15:47
 marilo - 19 sept. 2009 à 19:20
Bonjour,
Voici l'exposé de mon cas : J'ai une maison qui est en bord de coteau avec des terrains qui la surplombent. Cette semaine, j'ai un muret separant ma maison du terrain au dessus de chez moi (sur le coteau) qui a cédé sous la pression de la terre, des racines et sans doute des eaux d'ecoulement.
Pendant cet eboulement, une pierre du muret est tombé sur ma voiture qui était garée dans ma cour.
Qui est responsable? quel assurance va prendre en charge les frais de reparations de ma voiture et des reparations du muret?


merci de votre aide.

1 réponse

soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
19 sept. 2009 à 15:50
Bonjour, vous ne dites pas à qui est le "muret" et la pierre, sachant que cela ressemble à une érosion naturelle .
Amicalement Patrick.
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Bjr,

Le muret est en limite de propriété mais on ne peut pas savoir a qui il appartient car nous sommes tous de nouveaux proprietaires des terrains.
Le cadastre ne definit pas correctement non plus ces limites de proprieté car nous sommes sur un coteau.
merci
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401 > marilo
19 sept. 2009 à 17:19
re... le cadastre n'étant pas une preuve de propriété, il faut voir votre acte, et savoir si votre terrain est bornés, ou a été borné par un géomètre, qui apparaît dans votre acte. Mais si le mur est votre limite, il a de grande chance d'être à vous et le caillou aussi. Si vous êtes tout risque pour votre voiture c'est bon , mais si vous êtes aux tiers rien à faire !
Amicalement Patrick.
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marilo > soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011
19 sept. 2009 à 19:20
Merci Patrick de vos reponse.
cordialement
Laurent
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