travaux envisagés par le locataire

Question

Bonjour, mon locataire envisage de remplacé des meubles et le plan de travail en bon état, faisant partie d'une cuisine amménagée , ainsi que le carrelage mural. Peut-il faire ces travaux sans mon accord?. Puis-je lui interdire ou bien avec des conditions telles que : travaux fait par un professionnel, modification du branchement gaz par un professionnel agrée etc...
Merci pour votre réponse

jaqot · Answer

il doit obligatoirement avoir l accord du propriétaire

Foyer · Answer

Bonjour ,

Je vous confirme la reponse de jaqot et je rajoute que cet accord doit etre ecrit (dans l'interet des 2 parties). De plus, le proprietaire peut parfaitement preciser dans l'autorisation que les locaux devront etre remis dans leur etat initial (le locataire devra reinstaller ce qu'il y avait) ou que ces transformations ne donneront en aucun cas lieu a dedommagement, ni apres installation ni au depart du locataire.

soleilen73 · Answer

Bonjour, ne prenez pas le risque d'une modification de votre bien, ensuite arrive les problème cachés, conduites d'électricité, conduites d'eau, conduites d'eau usées et conduites de gaz qui ne seront plus au normes , mais bricolées  !
Amicalement Patrick.

lbigaret · Answer

La question est intéressante et mérite débat car la réponse n'est peut-être pas si tranchée. Ici on peut considérer qu'il s'agit d'aménagements et un locataire dispose du droit d'aménager comme il le souhaite la chose louée. Bien entendu il doit remettre en état d'origine (à moins que les nouveaux aménagements remportent l'adhésion du bailleur, un paragraphe du bail doit parler du devenir de ce type d'améliorations)

Foyer · Answer

Bonjour lbigaret et merci de confirmer ma reponse precedente. ;-))

lbigaret · Answer

Hello Foyer ! 
En fait je ne confirme pas vraiment car je pense que le locataire n'a pas à avertir son bailleur (cas des aménagements). La remise en état est elle induite par le Code Civil, il n'est pas besoin de le rappeler au bail.

Foyer · Answer

Hello ,

Il est tout de meme "prevu" un changement du carrelage et, comme l'a soulevé jaqot, il y aura certainement de la tuyauterie a "adapter".

A mon avis, il est preferable d'assurer la "manoeuvre" avant que les travaux ne commencent de sorte que le locataire soit bien conscient de ce a quoi il s'engage.

De plus, tout le monde ne dispose pas d'une "bonne lecture" du code civil (ou un autre). Certains se contentant de ne lire qu'une phrase de l'article et de s'appuyer dessus pour contester.

Comme le dit le proverbe: "Mieux vaut prevenir que guerir".

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : il sera bien difficile de remettre en l'état d'origine, si on fait sauter le carrelage.

Faites attention qu'il ne vous mette pas des couleurs foncées si jamais vous l'autorisez, qu'il vous montre auparavant ce qu'il veut mettre. Et s'il s'improvise bricoleur pour la première fois.... cela risque de ne pas être beau, donc exigez que ce soit fait par des pros, et d'avoir un droit de regard sur les travaux..... afin qu'on ne fasse pas du n'importe quoi dans un logement qui vous appartient.

Mais si ça fait de gros frais, il est possible qu'il abandonne;... et ce sera peut-être pas plus mal.

Faire autant de frais lorsqu'on est locataire, et que ce qu'on a est convenable, cela fait un peu peur...

lbigaret · Answer

Rien ne dit que la nature ou l'agencement des pièces en serait changé dans le résumé d'origine donc le locataire n'est pas tenu de.....(dixit textes légaux) même si la sagesse veut que.....nous sommes bien d'accord.
Pour le choix de couleur le locataire peut faire ce qu'il veut, peindre en noir s'il le désire. Le tout est de rendre le bien dans l'esprit de l'état d'origine. Ceci est en général explicité dans les conditions général d'un bail.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour Ibigaret :  Avez-vous un jour essayé de peintre en noir, ou même en marron, même assez clair, et avez-vous par la suite essayé de remettre une couleur très claire....   C'est impossible, la couleur sombre ressort toujours, il faut tout reponcer pour TOUT faire partir....  Et lorsque les locataires déménagent, croyez-vous qu'ils vont prendre le temps de refaire tout ça ????

Pour les couleurs soutenues, encore avec du papier peint, on l'enlève et le tour est joué, mais avec la peinture c'est différent. Tant qu'on est locataire, mieux vaut rester assez sobre avec les couleurs : il n'est pas raisonnable de "s'amuser" avec un logement qui ne nous appartient pas. Par contre lorsqu'on devient propriétaire, aucun souci.

Chan-elle · Answer

Bonsoir 

article 7 b   

 le locataire ne doit pas transformer les lieux (sauf exceptions) et ne pas causer de dégradations ou pertes
Il doit, de façon générale user des lieux en "bon père de famille", selon la destination qui leur a été donnée par le bail
article 7 f ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l'accord écrit du propriétaire. A défaut de cet accord, ce dernier peut exiger du locataire, à son départ des lieux, leur remise en l'état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés; le bailleur a toutefois la faculté d'exiger aux frais du locataire la remise immédiate des lieux en l'état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local;
Le locataire peut donc réaliser dans les lieux loués tous les aménagements qu'il souhaite, tant que ceux-ci n'aboutissent pas à une transformation des lieux. A défaut, l'autorisation écrite du bailleur est impérative


http://avocats.fr/space/armelle.prima-dugast/content/--obligations-du-locataire_4719AB02-9447-450B-B5DA-364BED02AD5F

Travaux envisagés par le locataire

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