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Tarif de location quotient fiscal ou familial

hit7374 - 17 sept. 2009 à 10:58
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 17 sept. 2009 à 12:11

Bonjour,
je désire ajuster comme certains centres de vacances le tarif de location de mes gites en fonction du quotient familial ou fiscal de mes locataires.
quelles sont les réglementations dans ce domaine, quel document demander, quelles sont les limites légales et mes obligations.
amicalement

A voir également:

Tarif de location quotient fiscal ou familial
Quotient familial 2024 - Guide
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Tarif sacem 2023 - Guide
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 548
17 sept. 2009 à 12:11

avez vous demander des infos au centre des impots?

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