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Demande conseil

doudou1 - 17 sept. 2009 à 08:56
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 21 sept. 2009 à 15:41
Bonjour, j aurais voulu savoir si les creanciers ou les huissiers peuvent gage votre vehicule sans le titre d executoire par le tribunal merci de me repondre c est tres urgent

4 réponses

Réponse 1 / 4
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 318
17 sept. 2009 à 09:25
Bonjour,

Tout depend qui est le créancier.

L'etat peut le faire. Si vous avez pris une amende que vous n'avez jamais payé le tresor public peut gagé votre voiture sans meme que vous soyez au courant generalement on le découvre quand vous vendre sa voiture.

Si vous avez fait un crédit pour acheté votre voiture la maison concerné peut gagé votre véhicule.

Mais des créanciers du style EDF ne peuvent pas gagé votre voiture sans procédure.

Bonne continuation
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Réponse 2 / 4
doudou1
17 sept. 2009 à 11:14
bonjour Jessy,merci de m avoir repondu aussi vite,mais se sont des credits a la consommation, pas de tresor public.
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Réponse 3 / 4
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 318
18 sept. 2009 à 16:17
un credit a la conso qui a servi a l'achat de votre voiture ?

si oui c'est normal.

Si non il y a un probleme ou bien la maison de credit a un titre exécutoire venant d'un juge.
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doudou1
18 sept. 2009 à 17:11
merci encore de votre reponse Jessy,pour repondre a votre question la voiture n est pas credit,et il n ya aucun titre d executoire,mais ma question est,es ce que vous serait averti aux moins?
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Réponse 4 / 4
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 318
21 sept. 2009 à 15:41
Non, vous n'etes pas averti quand votre voiture est gagé generalement on le découvre quand on veut vendre sa voiture et qu'on ne peut pas fournir de certificat de non gage....
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