Non reception de l'avis d'imposition
cedric
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
Simple question au sujet de la reception de l'avis d'imposition.
Voilà, on est le 15 septembre 2009 date butoire du paiement de l'impot sur le revenu et, à l'heure actuelle, je n'ai toujours pas reçu mon avis d'imposition.
Est-ce normal que j'ignore toujours si je suis imposable ou non ? Y a-t-il une date limite (légal) d'expédition des avis d'impositions ?
Pourtant ma déclaration a été rendu en main propre dans les temps; il n'y a pas de changement d'adresse non déclaré... enfin je ne comprends pas et cette situation m'insupporte quelque peu !
Pouvez vous me renseigner ?
Ps: Je me suis présenté aux "Impots" de ma ville il y a de ça plus d'une semaine, leur réponse était :"Votre dossier est en cours de traitement informatique".
Ma compagne, elle non plus, n'a toujours rien reçu.
Merci d'avance.
Simple question au sujet de la reception de l'avis d'imposition.
Voilà, on est le 15 septembre 2009 date butoire du paiement de l'impot sur le revenu et, à l'heure actuelle, je n'ai toujours pas reçu mon avis d'imposition.
Est-ce normal que j'ignore toujours si je suis imposable ou non ? Y a-t-il une date limite (légal) d'expédition des avis d'impositions ?
Pourtant ma déclaration a été rendu en main propre dans les temps; il n'y a pas de changement d'adresse non déclaré... enfin je ne comprends pas et cette situation m'insupporte quelque peu !
Pouvez vous me renseigner ?
Ps: Je me suis présenté aux "Impots" de ma ville il y a de ça plus d'une semaine, leur réponse était :"Votre dossier est en cours de traitement informatique".
Ma compagne, elle non plus, n'a toujours rien reçu.
Merci d'avance.
2 réponses
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certains c'est pour le 15/09.
D'autres pour le 15/11, vous devez etre de cela -
bonjour,
Si il y a une semaine votre déclaration était en cours de traitement, il semblerait donc que vous ne faisiez pas partie des impôts à régler pour le 15/9.
Je vous conseille de contacter votre Trésorerie pour savoir si vous faîtes partie du prochain rôle d'impôt, le rôle 026 qui sera à régler pour le 15/11.
Si négatif, votre impôt sera à régler pour le 15/12 voire le 15/01/2010.
La législation juridique et financière évolue en permanence...