Demande d'échéancier de paiements de travaux

FMARIE - 15 sept. 2009 à 11:42
 ceci - 16 sept. 2009 à 09:18
Bonjour,

Nous sommes une copropriété de 144 personnes.
Le syndic souhaite procéder à des travaux d'amélioration dont certains sont obligatoires et d'autres non, pour un montant total de 1 432 302 €.
Nous allons nous réunir en assemblée extraordinaire jeudi 17/09 pour le vote de ces travaux.
Une fois votés, le syndic exigera le paiement de 50 % au 01/10/09 et du solde au 01/01/10.
La plupart des copropriétaires ne pourra pas régler une telle somme qui peut s'élever de 10 000 € à 20 000 € pour certains. Les copropriétaires défaillants vont devoir revendre leur appartement et les sommes restées en litige devront certainement être réglées par les autres copropriétaires.

Nous faisons tout notre possible pour que les travaux ne soient pas approuvés lors de cette élection.

Est-ce légal que le syndic demande de telles sommes avant le début des travaux. Y a t'il un texte de loi qui peut l'en empêcher ? Cet argent doit t'il être mis sur un compte spécial ? Auprès d'un organisme spécialisé ? Si oui, cet argent peut t'il générer des intérêts au profit de la copropriété ?

Les entreprises peuvent t'elles demander des acomptes avant le début des travaux. Si l'une d'entre elles est défaillante, peut t'on récupérer les sommes versées ?

Pourrais-je demander un échéancier de paiement ? Si oui, dois-je accompagner ma lettre de demande d'un chèque ?

Je vous remercie de bien vouloir m'apporter des éclaircissements sur tous mes questionnements.

Cordialement,

Mme DESFORGES
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2 réponses

Bonjour,
le contrat du syndicat des copropriétaire avec le syndic doit contenir les infos que vous cherchez :
- si le compte du syndicat est un compte indépendant.
- si vous pouvez ouvrir un compte rémunéré.
- le % des travaux versé à l'avance etc...
Pour des sommes aussi considérables il faut commencer par le commencement :
- mettre à l'ordre du jour, la contraction d'un emprunt par le syndicat auprès des organismes susceptibles de fournir des avantages sérieux. Par exemple si vous changez de chaudière, GDF propose un crédit à taux zéro.
- ne voter dans un premier temps que les travaux obligatoires.
- mettre aussi à l'ordre du jour la création d'un conseil syndical qui se chargera avec le syndic d'obtenir des tarifs préférentiels auprés des banques.
- les entreprises peuvent demander de acomptes avant le début des travaux, il n'y a aucune obligation dans ce domaine et le conseil syndical (avec le savoir faire du syndic et son appuis, c'est son boulot aussi) doit pouvoir tout négocier.
- le nombre de devis par travaux doit être au moins 3 pour des sommes aussi importantes.
Le conseil syndical a au moins deux rôles à jouer :
- démarcher les entreprises, les banques... pour soulager le travail du syndic et par la suite minorer la facturation occasionnée. Pour ne pas alourdir la tâche des bénévoles, il peut être décidé que le rôle de la commission s'en tienne à cela uniquement. Une autre commission se charge d'autre chose selon les compétences de chacun.
- contrôler les prestations du syndic.
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Merci pour votre réponse.

Je peux demander au syndic une copie de son contrat avec notre copropriété ?

Les entreprises peuvent demander des acomptes avant le début des travaux mais est t'il légal que le syndic nous demande de payer la totalité d'ici le 01/01/2010 ?
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Il est préférable de consulter le contrat (les copies sont payantes).
C'est votre droit le plus strict, vous êtes leur client tout de même.
Il est normal de verser la totalité des sommes sur un compte au moins avant la fin tes travaux, faute de quoi le syndicat pourrait se retrouver en défaut de paiement.
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