Don d'une voiture

mini26 -  
^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je voudrais avoir un renseignement a propos d'une voiture acheter par 2 personnes qui apres une des personne la donné a l'autre mais maintenant qu'ils sont separés la premier personne veux la moitié que faire?

3 réponses

  1.
    ^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 360
     
    Salut

    La voiture appartient au nom inscrit sur la carte grise.

    0
  2. supermini26 Messages postés 1 Statut Membre
     
    bonjour marie
    merci pour ta reponse
    amitié
    0
  3. Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 579
     
    Bonjour Marie ,

    Etes vous certaine de votre reponse ? Si oui, quelles sont les references sur lesquelles vous vous appuyez car la carte grise est indiquée comme "n'etant pas un titre de proprieté" mais une "autorisation administrative de circuler".

    Merci pour la reponse.
    0
    1. ^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 360
       
      Salut

      Une amie vient d'être confrontée à ce problème, on" lui réclamait un véhicule, elle a pu le garder car son nom figuré sur la carte grise, donc sa "propriété" <dixit un notaire>. Comme tu ne peux vendre un véhicule, si la CG n'est pas à ton nom ;))
      Je n'ai pas plus d'indication ;(
      0

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