Don d'une voiture
mini26
-
14 sept. 2009 à 14:01
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 14 sept. 2009 à 18:59
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3 réponses
^^Marie^^
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14 sept. 2009 à 14:08
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Salut
La voiture appartient au nom inscrit sur la carte grise.
La voiture appartient au nom inscrit sur la carte grise.
supermini26
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14 septembre 2009
14 sept. 2009 à 14:14
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bonjour marie
merci pour ta reponse
amitié
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Foyer
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13 octobre 2016
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14 sept. 2009 à 15:14
14 sept. 2009 à 15:14
Bonjour Marie ,
Etes vous certaine de votre reponse ? Si oui, quelles sont les references sur lesquelles vous vous appuyez car la carte grise est indiquée comme "n'etant pas un titre de proprieté" mais une "autorisation administrative de circuler".
Merci pour la reponse.
Etes vous certaine de votre reponse ? Si oui, quelles sont les references sur lesquelles vous vous appuyez car la carte grise est indiquée comme "n'etant pas un titre de proprieté" mais une "autorisation administrative de circuler".
Merci pour la reponse.
^^Marie^^
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14 sept. 2009 à 18:59
14 sept. 2009 à 18:59
Salut
Une amie vient d'être confrontée à ce problème, on" lui réclamait un véhicule, elle a pu le garder car son nom figuré sur la carte grise, donc sa "propriété" <dixit un notaire>. Comme tu ne peux vendre un véhicule, si la CG n'est pas à ton nom ;))
Je n'ai pas plus d'indication ;(
Une amie vient d'être confrontée à ce problème, on" lui réclamait un véhicule, elle a pu le garder car son nom figuré sur la carte grise, donc sa "propriété" <dixit un notaire>. Comme tu ne peux vendre un véhicule, si la CG n'est pas à ton nom ;))
Je n'ai pas plus d'indication ;(
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