Don d'une voiture
mini26
-
14 sept. 2009 à 14:01
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 14 sept. 2009 à 18:59
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 14 sept. 2009 à 18:59
A voir également:
- Don d'une voiture
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Texte de don avocat - Forum Donation-Succession
- J'ai besoin d'une voiture pour aller travailler - Forum Automobile
- Les vrai texte de don d'argent - Forum Donation-Succession
- Peut-on vendre une voiture grêlée ✓ - Forum Assurances
3 réponses
^^Marie^^
Messages postés
113901
Date d'inscription
mardi 6 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2020
4 344
14 sept. 2009 à 14:08
14 sept. 2009 à 14:08
Salut
La voiture appartient au nom inscrit sur la carte grise.
La voiture appartient au nom inscrit sur la carte grise.
supermini26
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 14 septembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
14 septembre 2009
14 sept. 2009 à 14:14
14 sept. 2009 à 14:14
bonjour marie
merci pour ta reponse
amitié
merci pour ta reponse
amitié
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 525
14 sept. 2009 à 15:14
14 sept. 2009 à 15:14
Bonjour Marie ,
Etes vous certaine de votre reponse ? Si oui, quelles sont les references sur lesquelles vous vous appuyez car la carte grise est indiquée comme "n'etant pas un titre de proprieté" mais une "autorisation administrative de circuler".
Merci pour la reponse.
Etes vous certaine de votre reponse ? Si oui, quelles sont les references sur lesquelles vous vous appuyez car la carte grise est indiquée comme "n'etant pas un titre de proprieté" mais une "autorisation administrative de circuler".
Merci pour la reponse.
^^Marie^^
Messages postés
113901
Date d'inscription
mardi 6 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2020
4 344
14 sept. 2009 à 18:59
14 sept. 2009 à 18:59
Salut
Une amie vient d'être confrontée à ce problème, on" lui réclamait un véhicule, elle a pu le garder car son nom figuré sur la carte grise, donc sa "propriété" <dixit un notaire>. Comme tu ne peux vendre un véhicule, si la CG n'est pas à ton nom ;))
Je n'ai pas plus d'indication ;(
Une amie vient d'être confrontée à ce problème, on" lui réclamait un véhicule, elle a pu le garder car son nom figuré sur la carte grise, donc sa "propriété" <dixit un notaire>. Comme tu ne peux vendre un véhicule, si la CG n'est pas à ton nom ;))
Je n'ai pas plus d'indication ;(
La législation juridique et financière évolue en permanence...