Don d'une voiture
mini26
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^^Marie^^ Messages postés 12940 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
je voudrais avoir un renseignement a propos d'une voiture acheter par 2 personnes qui apres une des personne la donné a l'autre mais maintenant qu'ils sont separés la premier personne veux la moitié que faire?
je voudrais avoir un renseignement a propos d'une voiture acheter par 2 personnes qui apres une des personne la donné a l'autre mais maintenant qu'ils sont separés la premier personne veux la moitié que faire?
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3 réponses
Bonjour Marie ,
Etes vous certaine de votre reponse ? Si oui, quelles sont les references sur lesquelles vous vous appuyez car la carte grise est indiquée comme "n'etant pas un titre de proprieté" mais une "autorisation administrative de circuler".
Merci pour la reponse.
Etes vous certaine de votre reponse ? Si oui, quelles sont les references sur lesquelles vous vous appuyez car la carte grise est indiquée comme "n'etant pas un titre de proprieté" mais une "autorisation administrative de circuler".
Merci pour la reponse.