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Don d'une voiture

mini26 -  
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je voudrais avoir un renseignement a propos d'une voiture acheter par 2 personnes qui apres une des personne la donné a l'autre mais maintenant qu'ils sont separés la premier personne veux la moitié que faire?

3 réponses

Réponse 1 / 3
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 344
 
Salut

La voiture appartient au nom inscrit sur la carte grise.

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Réponse 2 / 3
supermini26 Messages postés 1 Statut Membre
 
bonjour marie
merci pour ta reponse
amitié
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Réponse 3 / 3
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 557
 
Bonjour Marie ,

Etes vous certaine de votre reponse ? Si oui, quelles sont les references sur lesquelles vous vous appuyez car la carte grise est indiquée comme "n'etant pas un titre de proprieté" mais une "autorisation administrative de circuler".

Merci pour la reponse.
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 344
 
Salut

Une amie vient d'être confrontée à ce problème, on" lui réclamait un véhicule, elle a pu le garder car son nom figuré sur la carte grise, donc sa "propriété" <dixit un notaire>. Comme tu ne peux vendre un véhicule, si la CG n'est pas à ton nom ;))
Je n'ai pas plus d'indication ;(
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