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3 réponses
^^Marie^^
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mardi 6 septembre 2005
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28 août 2020
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10 sept. 2009 à 08:33
10 sept. 2009 à 08:33
Salut
Votre grand-mère fait ce qu'elle veut de son argent.
Quand à passer à travers les impôts, cela sera bien difficile car la somme est importante ;))
Il est toujours difficile de "narguer" les impôts ;))
D'autre part, pour faire les choses dans les règles de l'art, mieux vaut passer par un notaire.
+
Votre grand-mère fait ce qu'elle veut de son argent.
Quand à passer à travers les impôts, cela sera bien difficile car la somme est importante ;))
Il est toujours difficile de "narguer" les impôts ;))
D'autre part, pour faire les choses dans les règles de l'art, mieux vaut passer par un notaire.
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rapport au montant, ça devrait être dans les clous ; votre grand-mère peut vous donner cet argent sans que personne ne puisse rien y faire (à part s'il est prouvé qu'elle n'est plus en possession de tous ses moyens...). En revanche, si elle venait à décéder dans les 6 ans qui suivent la donation, celle-ci sera réintégrée à la succession.
Bonjour,
1) Un petit-enfant bénéficie d'un abattement de 31 271 euros sur les biens donnés par chacun de ses grands-parents. Un second abattement identique (déclaration spécifique 2731) peut s'ajouter si le donateur a moins de 65 ans et le donataire plus de 18 ans. Le don est à déclarer à l'administration fiscale (formalités gratuites) :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public?action=openImprime&docOid=ficheformulaire_2433&paf_dm=popup&paf_gear_id=100006&paf_gm=content&sfid=04&temNvlPopUp=true
Au-delà, il vous faudra acquitter les droits selon le barême en ligne directe. (5% sur la tranche < à 7 922 ; 10% de 7 922 à 11 883 ; 15% de 11 883 à 15 636 ; 20% de 15 636 à 542 036 ; etc.
Selon l'âge de votre grand-mère, vous bénéficierez d'une réduction de droits (50 % si elle a moins de 70 ans, 30 % si moins de 80 ans).
Ce don manuel s'impute normalement (d'autres options sont possibles) au décès du donateur sur la quotité disponible, c'est à dire la part de succession dont le défunt pouvait disposer librement. Si la réserve de vos oncles est préservée, ils n'auront rien à dire.
2) Si c'est votre mère qui vous donne cette somme, il faudra également la déclarer aux impôts (imprimé 2735). Comme elle est inférieure à l'abattement parent/enfant, il n'y aura pas de droits.
Ce don sera rapportable à sa succession mais n'est fiscalement plus rapportable après 6 ans.
Attention à la fausse bonne idée : votre grand-mère donne à votre mère qui, dans la foulée, vous donne. Si le fisc tombe là-dessus, vous aurez droit à un redressement.
Cordialement.
1) Un petit-enfant bénéficie d'un abattement de 31 271 euros sur les biens donnés par chacun de ses grands-parents. Un second abattement identique (déclaration spécifique 2731) peut s'ajouter si le donateur a moins de 65 ans et le donataire plus de 18 ans. Le don est à déclarer à l'administration fiscale (formalités gratuites) :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public?action=openImprime&docOid=ficheformulaire_2433&paf_dm=popup&paf_gear_id=100006&paf_gm=content&sfid=04&temNvlPopUp=true
Au-delà, il vous faudra acquitter les droits selon le barême en ligne directe. (5% sur la tranche < à 7 922 ; 10% de 7 922 à 11 883 ; 15% de 11 883 à 15 636 ; 20% de 15 636 à 542 036 ; etc.
Selon l'âge de votre grand-mère, vous bénéficierez d'une réduction de droits (50 % si elle a moins de 70 ans, 30 % si moins de 80 ans).
Ce don manuel s'impute normalement (d'autres options sont possibles) au décès du donateur sur la quotité disponible, c'est à dire la part de succession dont le défunt pouvait disposer librement. Si la réserve de vos oncles est préservée, ils n'auront rien à dire.
2) Si c'est votre mère qui vous donne cette somme, il faudra également la déclarer aux impôts (imprimé 2735). Comme elle est inférieure à l'abattement parent/enfant, il n'y aura pas de droits.
Ce don sera rapportable à sa succession mais n'est fiscalement plus rapportable après 6 ans.
Attention à la fausse bonne idée : votre grand-mère donne à votre mère qui, dans la foulée, vous donne. Si le fisc tombe là-dessus, vous aurez droit à un redressement.
Cordialement.
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