HERITAGE
CRICRI13
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Lexx -
Lexx -
Bonjour,
Nous vivons ensemble depuis 20 ans et marié depuis 13 ans. Nous avons été marié tous les deux une prmeière fois, j'ai 3 enfant et mon épou actuel 2 filles. Qui n'a plus vue depuis sa séparation, malgré les multiples essais afin de voirs ses enfants. Il y a deux semaines sa filles ainée a eu un bébé, il a pris de nouveau contact avec elle en lui faisant porter des fleurs, il pensait qu'elle serait sensible à son nouveau geste. Malheureusement non, elle
a refait porter le bouquet par son mari. Depuis mon Mari est effrondré. Il désire désheriter complètement ses enfants, elles ne veulent plus le revoir.
Depuis 20 ans nous travaillons tous les deux avec acharnement, nous avons fait contruire une maison pour laquelle nous avons du faire un emprunt. Sur ce bien mon mari veut déshériter ses filles.
Nous sommes marié sous le régime de la communauté. Il s'entend très bien avec mes enfants, il ne mérite pas ce qui lui arrive. ne croyez pas qu'il agisse sous le coup de la colère, mais depuis tant d'année elles n'ont pas grandit et n'ont pas pardonné à leur père d'être partie de chez lui.
J'attend une réponse de votre part, on nous à parlé de la portion congrue? qu'elle est la différence avec la part réservataire.
au revoir et merci de votre réponse
Nous vivons ensemble depuis 20 ans et marié depuis 13 ans. Nous avons été marié tous les deux une prmeière fois, j'ai 3 enfant et mon épou actuel 2 filles. Qui n'a plus vue depuis sa séparation, malgré les multiples essais afin de voirs ses enfants. Il y a deux semaines sa filles ainée a eu un bébé, il a pris de nouveau contact avec elle en lui faisant porter des fleurs, il pensait qu'elle serait sensible à son nouveau geste. Malheureusement non, elle
a refait porter le bouquet par son mari. Depuis mon Mari est effrondré. Il désire désheriter complètement ses enfants, elles ne veulent plus le revoir.
Depuis 20 ans nous travaillons tous les deux avec acharnement, nous avons fait contruire une maison pour laquelle nous avons du faire un emprunt. Sur ce bien mon mari veut déshériter ses filles.
Nous sommes marié sous le régime de la communauté. Il s'entend très bien avec mes enfants, il ne mérite pas ce qui lui arrive. ne croyez pas qu'il agisse sous le coup de la colère, mais depuis tant d'année elles n'ont pas grandit et n'ont pas pardonné à leur père d'être partie de chez lui.
J'attend une réponse de votre part, on nous à parlé de la portion congrue? qu'elle est la différence avec la part réservataire.
au revoir et merci de votre réponse
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2 réponses
Bonjour, la vie est faites de pages que l'on doit tourner, et je vois que votre mari viend de recevoir une page qui le froisse... Alors la solution est de prendre vite rendez-vous chez votre notaire, il vous expliquera toutes les possibilités que vous avez à votre disposition, ne pouvant entrer dans le détail sur ce forum.
Amicalement Patrick.
Amicalement Patrick.
Bonjour,
aujourd'hui la loi française ne permet pas de déshériter un enfant. Lors d'une succession, le conjoint a normalement le choix entre l'usufruit de 100% du patrimoine du défunt ou 25% en pleine propriété. Dans votre cas de figure, comme il y a des enfants d'un premier, les 100% en usufruit ne sont pas possibles, si je me souviens bien. Le jour où votre mari décèdera, vous toucherez 25% de son patrimoine, chacun de ses filles 1/3, et le reste, appelé quotité disponible, sera répartie entre les filles si aucune disposition n'est prise. Dans le cadre des donations au dernier vivant, c'est cette partie qui est donnée, pas la part des enfants.
Je vous conseillerais donc :
1) de prendre contact avec le notaire pour faire la donation au dernier vivant
2) que votre mari souscrive un compte épargne en assurance-vie s'il ne l'a pas déjà fait, et mette une partie de ses fonds là-dessus : le bénéfice de l'assurance en cas de décès de l'assuré est libre, donc il pourra léguer ce qu'il y a dessus en toute légalité à vous ou à vos enfants s'il le souhaite.
3) en plus l'assurance-vie permet de ne pas payer de droits de succession sur les sommes placées, jusqu'à un certain seuil.
Les enfants de votre mari ne pourront rien faire à ce sujet, si les sommes placées n'excèdent pas 1/3 de son patrimoine total ; l'usage veut qu'au-delà un juge puisse éventuellement les réintégrer dans la succession s'il estime que le placement a été fait de manière à déshériter un ou plusieurs enfants.
N'hésitez pas à me demander des précisions.
aujourd'hui la loi française ne permet pas de déshériter un enfant. Lors d'une succession, le conjoint a normalement le choix entre l'usufruit de 100% du patrimoine du défunt ou 25% en pleine propriété. Dans votre cas de figure, comme il y a des enfants d'un premier, les 100% en usufruit ne sont pas possibles, si je me souviens bien. Le jour où votre mari décèdera, vous toucherez 25% de son patrimoine, chacun de ses filles 1/3, et le reste, appelé quotité disponible, sera répartie entre les filles si aucune disposition n'est prise. Dans le cadre des donations au dernier vivant, c'est cette partie qui est donnée, pas la part des enfants.
Je vous conseillerais donc :
1) de prendre contact avec le notaire pour faire la donation au dernier vivant
2) que votre mari souscrive un compte épargne en assurance-vie s'il ne l'a pas déjà fait, et mette une partie de ses fonds là-dessus : le bénéfice de l'assurance en cas de décès de l'assuré est libre, donc il pourra léguer ce qu'il y a dessus en toute légalité à vous ou à vos enfants s'il le souhaite.
3) en plus l'assurance-vie permet de ne pas payer de droits de succession sur les sommes placées, jusqu'à un certain seuil.
Les enfants de votre mari ne pourront rien faire à ce sujet, si les sommes placées n'excèdent pas 1/3 de son patrimoine total ; l'usage veut qu'au-delà un juge puisse éventuellement les réintégrer dans la succession s'il estime que le placement a été fait de manière à déshériter un ou plusieurs enfants.
N'hésitez pas à me demander des précisions.
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