ARRRET DE TRAVAIL POUR MALADIE DE LA VIE PRI

blueribbon - 7 sept. 2009 à 16:38
 leon012 - 7 sept. 2009 à 17:14
Bonjour,
Ma convention collective EXPLOITATIONS D'HORTICULTURE DE MARAICHAGE ET DE PEPINIERES DES VOSGES
N° 9882 comporte la clause suivante :" les salariés ont droit au maintien de leur rémunération selon les modalités suivantes : avoir justifié dans les 48 heures de cette incapacité de travail par certificat médical. Etre soigné sur le territoire français ou dans un pays de la Communauté Européenne. Ils recoivent 90 % de la rémunération brute qu'ils auraient gagnée s'ils avaient continué à travailler, et les délais d'indemnisation selon l'ancienneté comprise entre un et 23 ans.
Lors de chaque arrêt de travail, les délais d'indemnisation commenceront à courir à compter du premier jour d'absence si celle ci est consécutive à un accident de trajet, et à compter du onzième jour d'absence dans tous les autres cas.
Les garanties ci-dessus accordées s'entendent déduction faite des allocations que l'intéressé perçoit de la Mutuelle Sociale Agricole et des régimes complémentaires de prévoyance mais en ne retenant, dans ce dernier cas, que la plupart des prestations résultant des versements de l'employeur
En tout état de cause, ces garanties ne doivent pas conduire à verser à l'intéressé un montant supérieur à la rémunération nette qu'il aurait effectivement perçue s'il avait continué à travailler"
Voici ma question : Mon employeur doit-il maintenir le salaire net en cas d'arrêt de travail des salariés.
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1 réponse

rien n'oblige votre employeur de vous payez en maladie
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