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Barème fiscal de remboursement des frais kms

alfred - 3 sept. 2009 à 13:26
prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 - 3 sept. 2009 à 14:21
Bonjour,
Pour se faire rembouser des frais kilometrique de la part d'une associations ,il faut suivre le Barème fiscal de remboursement des frais kms. Si le véhicules que l'on utilise tracte un remorque y a t il une majoration du barème ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 444
3 sept. 2009 à 14:21
bonjour

le barème fiscal prenant en compte le nombre de chevaux fiscaux, les éléments connexes ne rentrent pas en considération, le fait de tracter une remorque n'ayant pas d'incidence sur le nombre de chevaux ceci ne rentre pas en ligne de compte.

je sais il y a des chances pour que vous ayez consommé plus d'essence mais c'est comme ça....

bonne journée.
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