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2 réponses
Les conditions d'assurance pour les prêts immobiliers (entre autres) sont très strictes. Le déclarant doit certifier que les réponses au questionnaire de santé qu'il remplit sont exhaustives.
Cela va loin car, imaginons un emprunteur qui aurait eu une crise cardiaque il y a 3 ans, il le déclare à l'assurance qui accepte le risque. Imaginons également qu'en remplissant ce questionnaire médical il ait "oublié" une opération chirurgicale dans les délais que réclame l'assurance (ulcère à l'estomac par exemple).
Si cet emprunteur décède d'une crise cardiaque et qu'au moment du dépôt du dossier l'assurance constate l'omission de l'opération chirurgicale, elle se retranchera derrière ce fait pour ne pas payer bien que le décès par crise cardiaque n'ait aucun rapport avec son opération de l'estomac.
Il y a fausse déclaration (intentionnelle ou non le résultat est le même).
Cela va loin car, imaginons un emprunteur qui aurait eu une crise cardiaque il y a 3 ans, il le déclare à l'assurance qui accepte le risque. Imaginons également qu'en remplissant ce questionnaire médical il ait "oublié" une opération chirurgicale dans les délais que réclame l'assurance (ulcère à l'estomac par exemple).
Si cet emprunteur décède d'une crise cardiaque et qu'au moment du dépôt du dossier l'assurance constate l'omission de l'opération chirurgicale, elle se retranchera derrière ce fait pour ne pas payer bien que le décès par crise cardiaque n'ait aucun rapport avec son opération de l'estomac.
Il y a fausse déclaration (intentionnelle ou non le résultat est le même).
La législation juridique et financière évolue en permanence...