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Rupture de contract

tex - 30 août 2009 à 17:54
 tex - 30 août 2009 à 20:24
Bonjour,
Bonjour a tous,je fais appel a vous car je travail dans une association d'aide a domicile depuis 7 ans,je vais faire une demande a mon patron une rupture conventionnelle .Je voudrais savoir si des personnes on fait cette démarche et a quel indemnités avez vous eu droit .Merci de m'aider car j'ai vu plusieur article sur le net etpas un dit la meme chose.
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4 réponses

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ashte Messages postés 380 Date d'inscription mardi 28 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2013 166
30 août 2009 à 20:11
Vous aurez droit au moins à l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement (ou plus si vous arrivez à négocier plus).
Si vous avez moins d'un an d'ancienneté, cette indemnité est quand même due : elle sera alors proratisée.
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tex
30 août 2009 à 20:17
Bonsoir,je travail depuis un peu plus de 7 ans dans une association d'aide a domicile,j'ai lu dans diffèrent site par rapport au convention collectives ,tantôt j'ai droit a 1/5 par années,et d'autre que 1/10 ce mais vraiment pas pareil,j'avoue que je suis complètement perdue ,et j'ai vraiment besoin d'aide et encore merci.
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Réponse 2 / 4
Utilisateur anonyme
30 août 2009 à 20:18
depuis loi de modernisation de juin 2008 l'indemnité est de 1/5ème
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Réponse 3 / 4
ashte Messages postés 380 Date d'inscription mardi 28 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2013 166
30 août 2009 à 20:21
oui, c'esta u moins 1/e de mois de salaire par année d'ancienneté + 2/15e de mois de salaire pour les années d'ancienneté au delà de 10 ans. Votre convention collective peut prévoir une indemnité plus favorable mais pas moins :).
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Réponse 4 / 4
tex
30 août 2009 à 20:24
Par contre je travail en prestataire et mandataire,et avec des chèque emploi service ,j'espère que tu a raison pour les1/5 sa me remonte un peu le moral.Je veut cette rupture de contract car je fait une vae d'aide soignante pour travailler en structure pour me plus faire du domicile qui ai un peu pénible ,déplus n'ayant pas de permis je fait énormément de marche ce qui est fatiguant a la fin de la journée ,encore merci
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