Chèques impayés que fait la banque
Résolu
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2 réponses
Que fait la banque ? Si la provision sur le compte de l'émetteur n'est toujours pas disponible, la banque ne va pas les accepter juste pour vous faire plaisir. Que voulez-vous qu'elle fasse ?
je souhaite que la banque m'aide à l'obliger à payer, bien sûr la banque ne paiera ps à la place de la personne.
J'ai entendu dire, que la banque pouvait envoyer un huissier pour obliger la personne à renflouer le compte.
J'ai entendu dire, que la banque pouvait envoyer un huissier pour obliger la personne à renflouer le compte.
Cela m'étonne.
La banque peut faire intervenir un huissier sous certaines conditions pour renflouer sa propre créance, mais elle ne peut pas régler les différends que son client a avec d'autres particuliers.
En revanche, elle doit pouvoir vous faire un certificat de non paiement, et la c'est à vous de faire intervenir un huissier. Mais cela en vaut il la peine comme vous le disiez ?
La banque peut faire intervenir un huissier sous certaines conditions pour renflouer sa propre créance, mais elle ne peut pas régler les différends que son client a avec d'autres particuliers.
En revanche, elle doit pouvoir vous faire un certificat de non paiement, et la c'est à vous de faire intervenir un huissier. Mais cela en vaut il la peine comme vous le disiez ?
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