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Impots 1994

alicia11590 Messages postés 16 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

On me reclame à ce jour les impots 1994 alors qu'à l'epoque je n'ai rien recu

quel recours?

Merci

Impots revenu
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
1994 avant ou après JC ?

https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2513-prescription-et-controle-fiscal-duree-delais-de-reprise/
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