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4 réponses
Merci pour votre réponse !
Comment lui prouver qu'il a tort ? Y'a t il un texte "légal" qui stipule votre argument ??
Merci encore !
Comment lui prouver qu'il a tort ? Y'a t il un texte "légal" qui stipule votre argument ??
Merci encore !
C'est faux, si le contrat de travail est plus favorable que la convention collective, c'est le contrat de travaille qui prime.
Si votre employeur voulait appliquer la convention collective il n'avait qu'a pas spécifier la durée du preavis dans votre contrat, ou spécifier celle de la convention.
Si votre employeur voulait appliquer la convention collective il n'avait qu'a pas spécifier la durée du preavis dans votre contrat, ou spécifier celle de la convention.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 août 2009 à 17:38
plus précisemment voila ce qu'il y a dans le code du travail :
Article L2254-1
"Lorsqu'un employeur est lié par les clauses d'une convention ou d'un accord, ces clauses s'appliquent aux contrats de travail conclus avec lui, sauf stipulations plus favorables."
En d'autres terme, s'il y a une clause plus favorable dans le contrat de travail, c'est celle ci qui s'applique.