Télétravail et impôts, belge trav. en france
Nico
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23 août 2009 à 23:56
cibi0447 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 8 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2010 - 8 oct. 2010 à 20:35
cibi0447 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 8 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2010 - 8 oct. 2010 à 20:35
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3 réponses
Merci pour la réponse.
Je ne travaillerais que depuis chez moi en belgique. L'employeur français lui me dit que je devrais cotiser en france.
Pour ce qui est des impôts ? contributions ? Je suppose que je les payerais en belgique ?
Je ne travaillerais que depuis chez moi en belgique. L'employeur français lui me dit que je devrais cotiser en france.
Pour ce qui est des impôts ? contributions ? Je suppose que je les payerais en belgique ?
Monsieur,
En matière de télétravail dans un contexte frontalier, deux problèmes vont intervenir : l'un en matière de droit social (quel est votre Etat d'affiliation) et l'un en matière de droit fiscla.
En matière de droit social, vont intervenir le règlement 1408/71 et 574/72. Ces règlements s'appliquent pour déterminer quel est l'Etat d'affiliation : ainsi, le travailleur est assuré dans un seul Etat à la fois, à savoir l’Etat dans lequel le travailleur exerce son activité professionnelle (lex loci laboris), même si l’employeur a son siège ou son domicile dans un autre Etat membre. Ainsi, si vous exercez votre travail chez vous, en Belgique, l'employeur français devra payer les cotisations sociales en Belgique. Peut importe qu'il soit français ou non. L'élément le plus important est le lieu où vous exercez votre activité.
Un problème peut toutefois intervenir si vous exercez votre activité en partie chez vous et en partie chez votre employeur. Dans ce cas, le télétravailleur qui exerce une activité dans plus d’un Etat membre, il est assuré dans son pays de résidence s’il effectue une partie de son travail dans ce pays. Donc, en télétravaillant depuis chez vous en Belgique, vous serez affiliez en Belgique et votre employeur devra payer les cotisations sociales en Belgique.
Au niveau du droit fiscal, pour savoir quelle est la convention fiscales applicable, il convient de regarder celle passée entre :
_ L’Etat de résidence du salarié, et
_ L’Etat où le salarié exerce son activité.
On ne tient donc pas compte de l’Etat dans lequel se situe la société.
Par conséquent un résident belge exerçant son activité en Belgique devra payer ses impôts en Belgique.
En espérant avoir répondu à votre question.
En matière de télétravail dans un contexte frontalier, deux problèmes vont intervenir : l'un en matière de droit social (quel est votre Etat d'affiliation) et l'un en matière de droit fiscla.
En matière de droit social, vont intervenir le règlement 1408/71 et 574/72. Ces règlements s'appliquent pour déterminer quel est l'Etat d'affiliation : ainsi, le travailleur est assuré dans un seul Etat à la fois, à savoir l’Etat dans lequel le travailleur exerce son activité professionnelle (lex loci laboris), même si l’employeur a son siège ou son domicile dans un autre Etat membre. Ainsi, si vous exercez votre travail chez vous, en Belgique, l'employeur français devra payer les cotisations sociales en Belgique. Peut importe qu'il soit français ou non. L'élément le plus important est le lieu où vous exercez votre activité.
Un problème peut toutefois intervenir si vous exercez votre activité en partie chez vous et en partie chez votre employeur. Dans ce cas, le télétravailleur qui exerce une activité dans plus d’un Etat membre, il est assuré dans son pays de résidence s’il effectue une partie de son travail dans ce pays. Donc, en télétravaillant depuis chez vous en Belgique, vous serez affiliez en Belgique et votre employeur devra payer les cotisations sociales en Belgique.
Au niveau du droit fiscal, pour savoir quelle est la convention fiscales applicable, il convient de regarder celle passée entre :
_ L’Etat de résidence du salarié, et
_ L’Etat où le salarié exerce son activité.
On ne tient donc pas compte de l’Etat dans lequel se situe la société.
Par conséquent un résident belge exerçant son activité en Belgique devra payer ses impôts en Belgique.
En espérant avoir répondu à votre question.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 oct. 2010 à 20:35