Promesse d'embauche et allocation chômage

Question

Bonjour,

Ca y est j'ai trouvé du boulot. J'ai obtenu une promesse d'embauche (datée, signée, conforme, officielle...) pour début octobre.
Là question que je me pose: La promesse d'embauche me liant à l'employeur (donc que je ne peux pas rompre), ne constitue-t-elle pas un motif valable pour le pôle emploi de me considérer comme un non-demandeur d'emploi (techniquement je ne peux pas accepter d'autres propositions) ?
En d'autres termes, est-ce que je risque de perdre mes allocations du mois de septembre si je déclare cette promesse d'embauche?

Le bon sens et la réglementation n'étant pas toujours de grands camarades, je préfère être prévoyant.

Merci pour vos conseils.

badcommand · Accepted Answer

Juridiquement parlant la promesse d'embauche est considérée comme un pré-contrat de travail. La rompre, pour une partie comme pour l'autre, est passible de sanctions du même ordre qu'une démission sans préavis ou qu'un licenciement abusif.
Donc, je suis lié à cette employeur, et je ne peux pas accepter d'autres propositions. Mais je suis toujours inscrit comme demandeur.
Ma question: Est-ce un problème?

Utilisateur anonyme · Answer

seul  le  contrat de travail a valeur  de  preuve 

une  promesse  restant  qu'une  promesse.

Promesse d'embauche et allocation chômage

2 réponses

Discussions similaires

Newsletters