ABELIO me demandant apres 7 ans
fabnoah
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Ilhanélia Messages postés 66 Statut Membre -
Ilhanélia Messages postés 66 Statut Membre -
Bonjour,
Ayant tenu une affaire pendant 8 ans j'ai décidé de la dissoudre au mois de décembre dernier (2008).
Aujourd'hui je reçois un courrier de l'organisme ABELIO qui me demande de leur remboursé la somme de 3100€ datant de l'année 2002!
Peuvent ils me réclamer cette somme si mon affaire a été dissolue a l'amiable? Et surtout après 7 ans?
Merci beaucoup.
Fab.
Ayant tenu une affaire pendant 8 ans j'ai décidé de la dissoudre au mois de décembre dernier (2008).
Aujourd'hui je reçois un courrier de l'organisme ABELIO qui me demande de leur remboursé la somme de 3100€ datant de l'année 2002!
Peuvent ils me réclamer cette somme si mon affaire a été dissolue a l'amiable? Et surtout après 7 ans?
Merci beaucoup.
Fab.
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8 réponses
ABELIO répond à plusieurs critères, est-ce qu'il s'agit bien de l'organisme de retraite ou autre ? pouvez vous dévelloper ?
alors saché que les versements aux CAISSES DE RETRAITE autres que la sécurité sociale (tel que ABELIO)
il faut distinguer les débiteurs de cotisations commerçants de ceux qui ne le sont pas :
les délais de prescription sont :
- Débiteurs commerçants : 10 ans de prescription résulte de la loi du 3 janvier 1977
- Débiteurs non commerçants : 30 ans
donc a partir de la date de créance, ABELIO, à donc 10 ans pour vous réclamer les sommes dues si vous étiez commerçant. A croire qu'ils ont un détecteur pour n'oubliez personne ! j'espère que celà pourra vous aider.
il faut distinguer les débiteurs de cotisations commerçants de ceux qui ne le sont pas :
les délais de prescription sont :
- Débiteurs commerçants : 10 ans de prescription résulte de la loi du 3 janvier 1977
- Débiteurs non commerçants : 30 ans
donc a partir de la date de créance, ABELIO, à donc 10 ans pour vous réclamer les sommes dues si vous étiez commerçant. A croire qu'ils ont un détecteur pour n'oubliez personne ! j'espère que celà pourra vous aider.
Une question, avez-vous été en liquidation judiciaire ? dans qu'elle condition avez vous fermé votre entreprise ? étiez vous artisan ? (ça fait trois questions)
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Merci Ilhanélia pour vos réponses très rapides!
J'ai fermé mon entreprise non pas en liquidation judiciaire, mais en dissolution a l'amiable. (Liquidation mais non judiciaire)
Je faisais partie de la CCI et non pas la chambre des métiers je n'étais donc pas artisan.
Je crois donc que cet organisme à réellement le droit de me réclamer cette somme puisque je suis débiteur commerçant comme vous le stipulez ci dessus et qu'ils ont donc 10 ans pour récupérer cette somme.
Je vais faire des courriers en essayant de m'arranger avec eux! (ça ne va pas être si simple)
En gros je vais être dans la m....!
Encore merci mille fois!!
J'ai fermé mon entreprise non pas en liquidation judiciaire, mais en dissolution a l'amiable. (Liquidation mais non judiciaire)
Je faisais partie de la CCI et non pas la chambre des métiers je n'étais donc pas artisan.
Je crois donc que cet organisme à réellement le droit de me réclamer cette somme puisque je suis débiteur commerçant comme vous le stipulez ci dessus et qu'ils ont donc 10 ans pour récupérer cette somme.
Je vais faire des courriers en essayant de m'arranger avec eux! (ça ne va pas être si simple)
En gros je vais être dans la m....!
Encore merci mille fois!!
Bon, c'est toujours embettant d'avoir à régler des sommes pareilles, mais je pense que oui, il faut les régler. Essayé de trouver un arrangement afin qu'un échéancier soit établi, expliqué bien votre situation (liquidation d'entreprise, etc...), ils accepteront peu-être.
Maintenant, si le fractionnement est refusé, il vous reste toujours la solution d'attendre que le dossier soit remis à huissier, et là, vous pourrez prendre des arrangements. Ils étudirons votre situation, et contrairement à ce que l'on croit, il est bien souvent plus facile de traiter avec un huissier qu'avec l'organisme chez qui nous sommes débiteur !
Bonne chance à vous :)
Maintenant, si le fractionnement est refusé, il vous reste toujours la solution d'attendre que le dossier soit remis à huissier, et là, vous pourrez prendre des arrangements. Ils étudirons votre situation, et contrairement à ce que l'on croit, il est bien souvent plus facile de traiter avec un huissier qu'avec l'organisme chez qui nous sommes débiteur !
Bonne chance à vous :)
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