ABELIO me demandant apres 7 ans

Question

Bonjour,
Ayant tenu une affaire pendant 8 ans j'ai décidé de la dissoudre au mois de décembre dernier (2008).
Aujourd'hui je reçois un courrier de l'organisme ABELIO  qui me demande de leur remboursé la somme de 3100€ datant de l'année 2002!

Peuvent ils me réclamer cette somme si mon affaire a été dissolue a l'amiable? Et surtout après 7 ans?

Merci beaucoup.
Fab.

Ilhanélia · Accepted Answer

ABELIO répond à plusieurs critères, est-ce qu'il s'agit bien de l'organisme de retraite ou autre ? pouvez vous dévelloper ?

fabnoah · Answer

Oui désolé j'ai oublié de préciser mais c'est bien l'organisme de retraite!
Merci.

Ilhanélia · Answer

alors saché que les versements aux CAISSES DE RETRAITE autres que la sécurité sociale (tel que ABELIO)
il faut distinguer les débiteurs de cotisations commerçants de ceux qui ne le sont pas :
les délais de prescription sont : 
- Débiteurs commerçants : 10 ans de prescription résulte de la loi du 3 janvier 1977
- Débiteurs non commerçants : 30 ans 
donc a partir de la date de créance, ABELIO, à donc 10 ans pour vous réclamer les sommes dues si vous étiez commerçant. A croire qu'ils ont un détecteur pour n'oubliez personne ! j'espère que celà pourra vous aider.

Ilhanélia · Answer

Une question, avez-vous été en liquidation judiciaire ? dans qu'elle condition avez vous fermé votre entreprise ? étiez vous artisan ? (ça fait trois questions)

fabnoah · Answer

Merci Ilhanélia pour vos réponses très rapides!
J'ai fermé mon entreprise non pas en liquidation judiciaire, mais en dissolution a l'amiable. (Liquidation mais non judiciaire)
Je faisais partie de la CCI et non pas la chambre des métiers je n'étais donc pas artisan.

Je crois donc que cet organisme à réellement le droit de me réclamer cette somme puisque je suis débiteur commerçant comme vous le stipulez ci dessus et qu'ils ont donc 10 ans pour récupérer cette somme.

Je vais faire des courriers en essayant de m'arranger avec eux! (ça ne va pas être si simple)
En gros je vais être dans la m....!
Encore merci mille fois!!

Ilhanélia · Answer

Bon, c'est toujours embettant d'avoir à régler des sommes pareilles, mais je pense que oui, il faut les régler. Essayé de trouver un arrangement afin qu'un échéancier soit établi, expliqué bien votre situation (liquidation d'entreprise, etc...), ils accepteront peu-être.
Maintenant, si le fractionnement est refusé, il vous reste toujours la solution d'attendre que le dossier soit remis à huissier, et là, vous pourrez prendre des arrangements. Ils étudirons votre situation, et contrairement à ce que l'on croit, il est bien souvent plus facile de traiter avec un huissier qu'avec l'organisme chez qui nous sommes débiteur !
Bonne chance à vous :)

fabnoah · Answer

Je leur ai envoyé un courrier ce matin. Je verrais bien ce qu'il me propose. 
En tout cas je vous remercie beaucoup pour vos réponses.
A bientôt.

Ilhanélia · Answer

Bon, alors, croisons les doigts pour qu'ils soient indulgent ! Donnez des nouvelles si vous le pouvez, a bientôt :)

ABELIO me demandant apres 7 ans

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