Surprises en sigant l'acte de vente!
benjimoto
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photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 - 3 sept. 2009 à 11:30
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4 réponses
Ben il fallait surtout pas signé, maintenant c'est mort et en plus vous êtes au courant !!!
C'est vraiment bien joué de la part des vendeurs.
Vous n'aviez pas votre propre notaire ??
C'est vraiment bien joué de la part des vendeurs.
Vous n'aviez pas votre propre notaire ??
Bonjour,
Nous apprenons ce matin que la signature de l'acte est repoussée car la maison n'est finalement pas raccordée au tout à l'égout.
Le propriétaire actuel s'engage à faire les travaux. L'agence nous propose de signer en précisant dans l'acte que le propriétaire fera les travaux. Est-ce une bonne idée? OU devons nous mieux attendre que les travaux soient faits? D'ailleurs combien de temps cela peut-il mettre? Pouvons-nous faire nos travaux intérieurs (changement sdb et WC) sans avoir à tout refaire si le raccordement n'est pas encore fait?
Précision : nous rendons les clés de notre appart actuel le 31/10. Seulement nous avons environ 1 mois 1/2 de travaux d'intérieur à faire dans la maison que nous achetons. Donc pouvons-nous signer ou y a-t-il un risque?
Sachant que le propriétaire est de bonne foi, il a déjà baissé le prix car la chaudière est à changer et a refait qq éléments qui posaient problèmes.
Merci de vos réponses car nous commençons à désespérer de voir la signature se faire.
Nous apprenons ce matin que la signature de l'acte est repoussée car la maison n'est finalement pas raccordée au tout à l'égout.
Le propriétaire actuel s'engage à faire les travaux. L'agence nous propose de signer en précisant dans l'acte que le propriétaire fera les travaux. Est-ce une bonne idée? OU devons nous mieux attendre que les travaux soient faits? D'ailleurs combien de temps cela peut-il mettre? Pouvons-nous faire nos travaux intérieurs (changement sdb et WC) sans avoir à tout refaire si le raccordement n'est pas encore fait?
Précision : nous rendons les clés de notre appart actuel le 31/10. Seulement nous avons environ 1 mois 1/2 de travaux d'intérieur à faire dans la maison que nous achetons. Donc pouvons-nous signer ou y a-t-il un risque?
Sachant que le propriétaire est de bonne foi, il a déjà baissé le prix car la chaudière est à changer et a refait qq éléments qui posaient problèmes.
Merci de vos réponses car nous commençons à désespérer de voir la signature se faire.
Conseil, type "si j'étais vous", ce que je ne suis pas.
Vous avez apparemment envie de signer rapidement.
Faites rectifiez l'acte de vente dans le sens conseiller par le notaire. Il s'agit d'un contrat et un contrat est la loi des parties. En cas de problème, vous pourrez obtenir facilement réparation du préjudice devant un tribunal. Dans la mesure où votre vendeur semble avoir fait preuve de bonne volontée, il n'y a pas de raison d'être exessivement méfiant.
Autre solution, faites établir un devis par une entreprise spécialisée ayant pignon sur rue et faites baisser le prix du montant du devis.
En général, il y a une quote part d'impôt foncier à payer, dans votre cas 2/12ème. Cette petite somme pourra être retenue en cas de problème.
Vous avez apparemment envie de signer rapidement.
Faites rectifiez l'acte de vente dans le sens conseiller par le notaire. Il s'agit d'un contrat et un contrat est la loi des parties. En cas de problème, vous pourrez obtenir facilement réparation du préjudice devant un tribunal. Dans la mesure où votre vendeur semble avoir fait preuve de bonne volontée, il n'y a pas de raison d'être exessivement méfiant.
Autre solution, faites établir un devis par une entreprise spécialisée ayant pignon sur rue et faites baisser le prix du montant du devis.
En général, il y a une quote part d'impôt foncier à payer, dans votre cas 2/12ème. Cette petite somme pourra être retenue en cas de problème.
Merci de votre réponse Daniel R
Donc selon vous il n'y a aucun risque à signer l'acte en précisant clairement que le propriétaire s'engage à faire les travaux à sa charge. Peut-on exiger qu'il soit préciser un délai d'intervention?
Car il ne faudrait pas non plus que les travaux soient faits dans 6 mois!
C'est vrai que nous achetons pour la première fois et nous ne savons pas trop comment tout ça se passe.
D'avance merci
Donc selon vous il n'y a aucun risque à signer l'acte en précisant clairement que le propriétaire s'engage à faire les travaux à sa charge. Peut-on exiger qu'il soit préciser un délai d'intervention?
Car il ne faudrait pas non plus que les travaux soient faits dans 6 mois!
C'est vrai que nous achetons pour la première fois et nous ne savons pas trop comment tout ça se passe.
D'avance merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 août 2009 à 22:43
2 sept. 2009 à 19:26
"Contrairement à votre courrier du ...., le document "intel"(reprendre les termes exacts) n'est pas joint et je ne me souviens pas en avoir eu connaissance. Il s'agit sans doute d'une erreur mais comme ce document est important, qu'il engage la responsabilité du vendeur et la votre, en tant que notaire, vous voudrez bien me le faire parvenir par LRAR dans un délai raisonnable (15 jours).
Vous remerciant à l'avance de votre diligence, veuillez...."
Dans 15 jours, si le document ne vous est pas parvenu, vous pourrez soit laisser tomber, soit engager une procédure simple et peu couteuse envers le notaire type "obligation de faire".
3 sept. 2009 à 11:30
Conseil à tout les acheteurs à venir.
Faites participer votre notaire à la transaction!
Si vous n'en avez pas, prenez en un.
LES FRAIS SONT LES MEMES CAR PARTAGES ENTRE LES 2 NOTAIRES.