Sous-traitant en régime Auto Entrepreneur
Atelier06
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17 août 2009 à 10:49
atelier06 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 17 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2009 - 17 août 2009 à 13:26
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2 réponses
Utilisateur anonyme
17 août 2009 à 11:56
17 août 2009 à 11:56
Pour le centre d'esthétique si vous êtes salarié il y a contrat de travail, ce n'est pas de la sous-traitance.
Quant au centre de Thalasso, vous pouvez effectivement faire un contrat qui indique
date de début et fin de vos interventions (x mois minimum, renouvelable , tacite reconduction .... )
les obligations de chacune des parties : mise à disposition du matériel, de fournitures ....
quand et sous quel délai de RDV ils font appel à vous,
Pour vous la possiblité de refuser d'intervenir dans certaines conditions...
Tarif des prestations (et augmentations...)
Modalités de paiement ...
Assurance RC ....
....
Ceci n'est pas obligatoire , vous pouvez ponctuellement intervenir en faisant de simple factures mais il serait préférable de rédiger un contrat.
Quant au centre de Thalasso, vous pouvez effectivement faire un contrat qui indique
date de début et fin de vos interventions (x mois minimum, renouvelable , tacite reconduction .... )
les obligations de chacune des parties : mise à disposition du matériel, de fournitures ....
quand et sous quel délai de RDV ils font appel à vous,
Pour vous la possiblité de refuser d'intervenir dans certaines conditions...
Tarif des prestations (et augmentations...)
Modalités de paiement ...
Assurance RC ....
....
Ceci n'est pas obligatoire , vous pouvez ponctuellement intervenir en faisant de simple factures mais il serait préférable de rédiger un contrat.
atelier06
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17 août 2009 à 13:26
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Bonjour Carla et merci de ta réponse.