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Bénéficiare de plusieurs souscripteurs

ADA - 15 août 2009 à 08:11
 forma - 15 août 2009 à 10:16
Bonjour,

Quelles règles de droits de succesion (20% de droits au-delà de 152500 €) s'appliquent quand un bénéficiaire voit cette somme dépassée en cumulant le bénéfice de plusieurs souscripteurs?

1 réponse

Réponse 1 / 1
forma
15 août 2009 à 10:16
bonjour

abattement de 152 500 par assuré par bénéficiaire
ex l'enfant beneficie de 152500 par son père au delà 20% et 152 500 par sa mère au delà 20%
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