Sujet Précédent Sujet Suivant

Bénéficiare de plusieurs souscripteurs

ADA -  
 forma -
Bonjour,

Quelles règles de droits de succesion (20% de droits au-delà de 152500 €) s'appliquent quand un bénéficiaire voit cette somme dépassée en cumulant le bénéfice de plusieurs souscripteurs?

1 réponse

Réponse 1 / 1
forma
 
bonjour

abattement de 152 500 par assuré par bénéficiaire
ex l'enfant beneficie de 152500 par son père au delà 20% et 152 500 par sa mère au delà 20%
0

Discussions similaires

bénéficiare
RAYNAUD -
RAYNAUD -

2 réponses
Certificat du dépositaire des fonds, il s'agit de quoi ?
David -
David -

2 réponses
décès du souscripteur assurance vie/délai de recherche
toinette91 -
Sorgin -

4 réponses