Bénéficiare de plusieurs souscripteurs

ADA -  
 forma -
Bonjour,

Quelles règles de droits de succesion (20% de droits au-delà de 152500 €) s'appliquent quand un bénéficiaire voit cette somme dépassée en cumulant le bénéfice de plusieurs souscripteurs?

1 réponse

  1. forma
     
    bonjour

    abattement de 152 500 par assuré par bénéficiaire
    ex l'enfant beneficie de 152500 par son père au delà 20% et 152 500 par sa mère au delà 20%
    0

Discussions similaires

Certificat du dépositaire des fonds, il s'agit de quoi ?
David -
David -

2 réponses
bénéficiare
RAYNAUD -
RAYNAUD -

2 réponses
La CNP tarde à reconnaitre les bénéficiaires
Cozhette -
Cozhette -

3 réponses
décès du souscripteur assurance vie/délai de recherche
toinette91 -
Sorgin -

4 réponses