Obtenir un crédit immobilier ac un récépissé
Juriste
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Germain -
Germain -
Bonjour,
Voila je vous présente la situation rapidement: mon mari (étranger) et moi sommes mariés depuis 1ans et 2 mois. IL a obtenu son premier titre de séjour pour vie privée et familiale en juin 2008 sans problème expirant juin 2009. POur le renouvellement, nous avons déposé un nouveau dossier et il a reçu un récépissé. La préfecture ayant fermé les services des étrangers pour les vacances, notre dossier est en stand by.
Nous avons eu une opportunité d'achat immobilier. La banque nous a fait un accord de principe écrit, selon lequel elle accepte de nous prêter l'argent. Le seul problème est que si mon mari n'a pas reçu son titre de séjour d'ici un mois, la banque ne débloquera pas les fonds.
Est ce que la banque à le droit de bloquer les fonds alors qu'elle accepte de nous prêter les fonds?
A savoir mon mari a un CDI, je suis enceinte... En gros mon mari n'a aucune intention de se barrer de france avec le pognon!!!
Si qqn pouvais m'aider ca serait sympa!!
Jennifer
Voila je vous présente la situation rapidement: mon mari (étranger) et moi sommes mariés depuis 1ans et 2 mois. IL a obtenu son premier titre de séjour pour vie privée et familiale en juin 2008 sans problème expirant juin 2009. POur le renouvellement, nous avons déposé un nouveau dossier et il a reçu un récépissé. La préfecture ayant fermé les services des étrangers pour les vacances, notre dossier est en stand by.
Nous avons eu une opportunité d'achat immobilier. La banque nous a fait un accord de principe écrit, selon lequel elle accepte de nous prêter l'argent. Le seul problème est que si mon mari n'a pas reçu son titre de séjour d'ici un mois, la banque ne débloquera pas les fonds.
Est ce que la banque à le droit de bloquer les fonds alors qu'elle accepte de nous prêter les fonds?
A savoir mon mari a un CDI, je suis enceinte... En gros mon mari n'a aucune intention de se barrer de france avec le pognon!!!
Si qqn pouvais m'aider ca serait sympa!!
Jennifer
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1 réponse
La banque reste prudente et se prémunit contre un très éventuel risque de non renouvellement de la carte de séjour de votre mari. Dans ce cas, votre mari devrait repartir dans son pays d'origine et vous ne pourriez pas rembourser seule.
Cette condition peut être sine qua non pour le déblocage des fonds.
Cette condition peut être sine qua non pour le déblocage des fonds.
La législation juridique et financière évolue en permanence...