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La banque a 10 jours ouvrés (lundi au vendredi sans compter les jours chômés) pour rejeter un chèque sans provision sans que la banque bénéficiaire puisse dire quelque chose. Au-delà, c'est toutefois possible à condition que la banque bénéficiaire accepte le débit au compte de son client, c'est un arrangement du type "à charge de revanche" mais ultra exceptionnel et, en général, pour des montants conséquents ou des situations exceptionnelles.
La législation juridique et financière évolue en permanence...