Amande après un accident

doudou du 67 - 14 août 2009 à 09:24
 Lo - 19 oct. 2010 à 16:22
Bonjour,


suite à un accident de la route à 22h30 sur une route mouillée où aucun autre véhicule n'était en cause un des gendarmes qui était sur les lieu m'adit que j'allais recevoir une amendes de 90 euro par le simple fait qu'ils s"étaient déplacés et que cela étais tout à fait normal quels sont mes droits et ces pratiques sont-elles légales?

3 réponses

didine58 Messages postés 1094 Date d'inscription lundi 10 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2015 326
14 août 2009 à 09:30
Mon père a eu la même chose, quaf que lui il a eu la bonne idée d'exploser un poteau EDF : en fait ca correspond à non maîtrise du véhicule : ils peuvent même enlever des points (je sais pas combine)
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didine58 Messages postés 1094 Date d'inscription lundi 10 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2015 326
14 août 2009 à 09:39
Désolé pour toutes les fautes de frappe
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Mon ami a eu, il y a 1an et demi, un accident du même type. Lors de l'accident, le gendarme qui était sur les lieux nous a dit : "Heureusement que vous n'étiez pas en excès de vitesse sinon c'était plus grave." Un an après, nous avons reçu une lettre nous demandant de payer une amende forfaitaire de 130€ pour vitesse excessive. Etant donné les mots du gendarme, nous avons contesté cette amende. Quelques mois plus tard nous recevons une convocation au tribunal. Au tribunal, le juge nous a dit que cette amende pénalisait la non-maitrise du véhicule et que peu importait la vitesse a laquelle nous roulions car si nous avions eu un accident c'est que nous roulions déjà trop vite et que si nous n'avions pas pris la voiture nous n'aurions pas eu d'accident.
Je ne pourrai pas te répondre sur les droits que nous avons dans ces cas-là, mais je te donnerai mon avis en disant que en général après un accident tu es déjà bien assez pénaliser sans qu'ils en rajoutent encore...
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