Droit de preremption attaque du locataire

giuriati Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 15 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2009 - 9 août 2009 à 20:35
 Paulin - 9 août 2009 à 20:42
Bonjour,
Finalement apres des anneé de litige avec notre locataire d'un local mixte a usage habitation et commerce ( local habitation en movais intretiens et non occupé par le locataire quil à endomageé en plus " chose à l'origine du litige commecé par le locataire qui veut que je remette les locaux en etats) j'ai reussi a vendre le tout sans demander au locataires de s'en aller, le bail va expirer dans 2 ans, une proposition lui avait etait faite par voi d'avocats a un prix a ça convenance mes avec une reponse negative de sa part.
Donque est survenu cet amis qui prend la charge du litige et est devenù le proprietaire de murs de l'habitation et du commerce ( le fonds est du locataire).
J'ai apris quils a envoyé une mise en demeure ( c'est un procedurier) affirmant quils auraient du etre prevenu parce que il a apparement le droit de preremption.
Notre avocats a dit non comme justement le notaire qui a prepareé l'acte et verifié auparavent.

Si possible une reponse de votre part

Cordialement

1 réponse

bonjour : Normalement, le notaire soulève le problème avant la vente, et une proposition a été faite à ce locataire, proposition qu'il a refusé, donc, laissez le dire....
0