Répartition des votes entre 2 propriétaires

laplumeetlevent Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 7 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2009 - 7 août 2009 à 15:22
 Personne - 7 août 2009 à 15:44
Bonjour,
Je ne sais si cette question a déjà été posée (sans doute) mais je ne l'ai pas encore trouvée...
Donc me voici :
dans une copropriété de deux propriétaires seulement, quelle est la répartition des votes en assemblée générale, en sachant que l'un a "plus" que l'autre dans la copropriété (environ les 3/4) ?
Sachant aussi que ce copropriétaire souhaite faire passer au vote la création d'une place de parking (privative, pour lui, bien sûr...) sur une partie commune...
Je ne sais pas si j'ai été très clair, j'avoue ne pas être au top dans ce domaine :)
Merci de vos éclaircissements.

1 réponse

eh bien OUI.... sous Staline.

Non sous la République Française
Tout d'abord il faut l'existence d'une copropriété. Dans cette coopropriété vos voix seraient identiques (art 22 loi 1965).
De plus pour une modification des parties privées, il faut l'unanimité et sous condition.
0