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1 réponse
Bonjour,
En union libre, c'est toujours un peu plus compliqué : vous pouvez effectivement par testament accorder l'usufruit ou le droit d'usage et d'habitation (sur la différence entre les deux, cf ci-dessous). L'usufruit (ou le droit d'usage) peut être d'une durée viagère comme limitée et s'éteint au décès de l'usufruitier.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/499-droit-d-usage-et-d-habitation-definition-et-code-civil/
Par contre, ayant deux enfants, vous ne pouvez disposer librement que de la quotité disponible, soit 1/3. Selon l'âge de votre compagnon à votre décès, ça risque ne pas suffire, de plus les donations/successions entre non-parents sont fiscalement très coûteuses (60 % des biens donnés ou transmis).
Ci-dessous, valeur de l'usufruit selon l'âge, le droit d'usage ayant un barême identique.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2755-valeur-de-l-usufruit-bareme-fiscal-et-administratif/
Clause d'inaliénabilité : normalement, les biens transmis par succession ou donation sont librement gérés par leur bénéficiaire. La clause d'inaliénabilité fait exception à ce principe : elle interdit au bénéficiaire d'aliéner les biens reçus (les donner, les vendre, les gager ou les hypothéquer).
Clause de retour : dans le cas d'une donation, en cas de décès du donataire (celui qui reçoit) avant le donateur, le bien donné retourne dans le patrimoine de ce dernier.
Maintenant quel conseil donner ? De loin, pas évident. Et si vous en parliez à un notaire qui évoquera peut-être la possibilité de conclure un PACS complété par un testament...
Cordialement.
En union libre, c'est toujours un peu plus compliqué : vous pouvez effectivement par testament accorder l'usufruit ou le droit d'usage et d'habitation (sur la différence entre les deux, cf ci-dessous). L'usufruit (ou le droit d'usage) peut être d'une durée viagère comme limitée et s'éteint au décès de l'usufruitier.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/499-droit-d-usage-et-d-habitation-definition-et-code-civil/
Par contre, ayant deux enfants, vous ne pouvez disposer librement que de la quotité disponible, soit 1/3. Selon l'âge de votre compagnon à votre décès, ça risque ne pas suffire, de plus les donations/successions entre non-parents sont fiscalement très coûteuses (60 % des biens donnés ou transmis).
Ci-dessous, valeur de l'usufruit selon l'âge, le droit d'usage ayant un barême identique.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2755-valeur-de-l-usufruit-bareme-fiscal-et-administratif/
Clause d'inaliénabilité : normalement, les biens transmis par succession ou donation sont librement gérés par leur bénéficiaire. La clause d'inaliénabilité fait exception à ce principe : elle interdit au bénéficiaire d'aliéner les biens reçus (les donner, les vendre, les gager ou les hypothéquer).
Clause de retour : dans le cas d'une donation, en cas de décès du donataire (celui qui reçoit) avant le donateur, le bien donné retourne dans le patrimoine de ce dernier.
Maintenant quel conseil donner ? De loin, pas évident. Et si vous en parliez à un notaire qui évoquera peut-être la possibilité de conclure un PACS complété par un testament...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...