Renouvellement d'un bail
theptibomec
Messages postés
53
Date d'inscription
mardi 3 juillet 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
22 janvier 2010
-
4 août 2009 à 23:19
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 4 août 2009 à 23:38
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 4 août 2009 à 23:38
A voir également:
- Renouvellement d'un bail
- Renouvellement congé parental caf - Guide
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Renouvellement carte famille nombreuse sncf en ligne - Guide
- Annuler un bail non signé - Forum Louer un logement
3 réponses
Igor1
Messages postés
8272
Date d'inscription
mercredi 26 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 décembre 2018
6 839
4 août 2009 à 23:25
4 août 2009 à 23:25
Bonsoir,
le bail se renouvèle de lui-même par tacite reconduction '"automatiquement" sauf pour les baux de 9 mois, de logement meublés faits aux étudiants. Donc en résumé ,inutile de refaire un bail.
le bail se renouvèle de lui-même par tacite reconduction '"automatiquement" sauf pour les baux de 9 mois, de logement meublés faits aux étudiants. Donc en résumé ,inutile de refaire un bail.
theptibomec
Messages postés
53
Date d'inscription
mardi 3 juillet 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
22 janvier 2010
4 août 2009 à 23:28
4 août 2009 à 23:28
Merci pour cette réponse rapide.
Ma propriétaire m'a dit d'aller voir le notaire est de refaire le même bail ?
Qui doit donc payer le notaire?
Ma propriétaire m'a dit d'aller voir le notaire est de refaire le même bail ?
Qui doit donc payer le notaire?
Igor1
Messages postés
8272
Date d'inscription
mercredi 26 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 décembre 2018
6 839
4 août 2009 à 23:38
4 août 2009 à 23:38
Re,
si vous n'êtes pas étudiant avec un bail meublé de 9 mois, le bail se renouvèle automatiquement. je vous dis qu'il est donc inutile de refaire un bail chez le notaire. Surtout que cela serait couteux( les tarifs sont libres) et ne servirait à rien.
Votre propriétaire n'y connait rien et ferait bien de se renseigner avant de dire ou imposer des bêtises .
si vous n'êtes pas étudiant avec un bail meublé de 9 mois, le bail se renouvèle automatiquement. je vous dis qu'il est donc inutile de refaire un bail chez le notaire. Surtout que cela serait couteux( les tarifs sont libres) et ne servirait à rien.
Votre propriétaire n'y connait rien et ferait bien de se renseigner avant de dire ou imposer des bêtises .
La législation juridique et financière évolue en permanence...