2 réponses
Falsification d'un chèque, il risque la prison et une amende.
Toutefois, sachez que le fait qu'un chèque émis soit prescrit n'efface pas la dette.
Toutefois, sachez que le fait qu'un chèque émis soit prescrit n'efface pas la dette.
merci d'avoir répondu.
je ne suis pas redevable de cette somme puisque je me suis renseigner auprés de l'ADIL pour savoir si je devais refaire un chèque de caution puique celui ci ne l'avait pas encaisser et on m'a dit que non. Puisque c'est un chèque qui aurai dû être encaisser dès le début du bail.
je ne suis pas redevable de cette somme puisque je me suis renseigner auprés de l'ADIL pour savoir si je devais refaire un chèque de caution puique celui ci ne l'avait pas encaisser et on m'a dit que non. Puisque c'est un chèque qui aurai dû être encaisser dès le début du bail.