Chèque falsifié

julie - 3 août 2009 à 11:36
 julie - 3 août 2009 à 14:52
Bonjour,
je suis actuellement locataire d'un appartement depuis 1 an et demi.
comme tous le monde à mon entrée dans le logement j'ai remis un chèque de caution au propriétaire qui ne la pas encaissé aussitot. je me suis donc renseigner auprès de la banque sur la validité du chèque et on m'a dit qu'un chèque était valable 1 an et 8 jours. Cette durée est passée même au dela. il y a 2 semaine ma banque m'a appelé pour me dire qu'un chèque de 360 € se présenter, je lui est donc dit que c'était mon chèque de caution qui nétait plus valable. Aprés avoir demandé la photocopie de la banque du propriétaire il s'avère que la date a été changé et très visiblement.
j'ai donc porté plainte mais que risque réellement le propriétaire.
merci de me répondre.

2 réponses

Falsification d'un chèque, il risque la prison et une amende.
Toutefois, sachez que le fait qu'un chèque émis soit prescrit n'efface pas la dette.
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merci d'avoir répondu.
je ne suis pas redevable de cette somme puisque je me suis renseigner auprés de l'ADIL pour savoir si je devais refaire un chèque de caution puique celui ci ne l'avait pas encaisser et on m'a dit que non. Puisque c'est un chèque qui aurai dû être encaisser dès le début du bail.
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