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5 réponses
Bonjour,
Vous n'y êtes pas du tout ! Le fait de renoncer à la succession de votre père ne vous prive pas de vos droits dans une succession à laquelle il aurait dû être appelé.
Prenons un exemple :
Votre père est décédé, vous avez refusé la succession. Par contre vous serez appelé à la succession de vos grands-parents paternels, évidemment si ces derniers décèdent après le décès de leur fils.
Cordialement.
Vous n'y êtes pas du tout ! Le fait de renoncer à la succession de votre père ne vous prive pas de vos droits dans une succession à laquelle il aurait dû être appelé.
Prenons un exemple :
Votre père est décédé, vous avez refusé la succession. Par contre vous serez appelé à la succession de vos grands-parents paternels, évidemment si ces derniers décèdent après le décès de leur fils.
Cordialement.
Vous n'avez pas répondu à ma question. Il s'agit d'une succession en indivision qui a été lancée 3 ans après la mort de mon père et Je demandais si mon fils, c.à.d le petit-fils du DCD pourrait en hériter ayant refusé la succession de mon père à sa mort puisqu'il ne laissait que du passif. Avec la loi récente je ne sais pas si un petit-fils peut hériter dans les conditions décrites ci-dessus.
Merci beaucoup (mais peut-être n'ai-je rien compris à votre réponse initiale)
Merci beaucoup (mais peut-être n'ai-je rien compris à votre réponse initiale)
Re-bonjour,
Là, je suis désolé, c'est à mon tour de ne plus comprendre : c'est d'une succession dont vous parlez ou du partage d'une indivision découlant de la succession de votre père ? Ou d'une autre personne ?
Excusez moi mais je suis perdu...
Cordialement.
Là, je suis désolé, c'est à mon tour de ne plus comprendre : c'est d'une succession dont vous parlez ou du partage d'une indivision découlant de la succession de votre père ? Ou d'une autre personne ?
Excusez moi mais je suis perdu...
Cordialement.
Bonjour
Il s'agit bien du partage d'une indivision découlant d'une succession de mon père.
Mais je répète : comme j'ai refusé la succession de mon père à sa mort, je me demandais si mon fils (le petit-fils du DCD) pourrait, lui, prétendre à la part qui aurait dû me revenir.
j'espère avoir été très claire maintenant et vous remercie de votre patience !
Il s'agit bien du partage d'une indivision découlant d'une succession de mon père.
Mais je répète : comme j'ai refusé la succession de mon père à sa mort, je me demandais si mon fils (le petit-fils du DCD) pourrait, lui, prétendre à la part qui aurait dû me revenir.
j'espère avoir été très claire maintenant et vous remercie de votre patience !
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Bonjour,
D'accord, compris. Effectivement, la loi a récemment évolué dans ce domaine : depuis le 1er janvier 2007, la part de l'héritier en ligne directe renonçant est recueillie par ses « représentants », à savoir ses enfants (qui peuvent à leur tour renoncer), ou à défaut ses petits-enfants...
Alors d'une part, le décès de votre père est antérieur au 1er janvier 2007, donc les nouveaux textes ne s'appliquent pas.
Et d'autre part, la succession est close, il s'agit du partage d'une indivision dans laquelle, du fait de votre renonciation, vous "n'existez" pas.
Votre fils n'a donc aucun droit sur ce partage.
Cordialement.
D'accord, compris. Effectivement, la loi a récemment évolué dans ce domaine : depuis le 1er janvier 2007, la part de l'héritier en ligne directe renonçant est recueillie par ses « représentants », à savoir ses enfants (qui peuvent à leur tour renoncer), ou à défaut ses petits-enfants...
Alors d'une part, le décès de votre père est antérieur au 1er janvier 2007, donc les nouveaux textes ne s'appliquent pas.
Et d'autre part, la succession est close, il s'agit du partage d'une indivision dans laquelle, du fait de votre renonciation, vous "n'existez" pas.
Votre fils n'a donc aucun droit sur ce partage.
Cordialement.
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