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1 réponse
Bonjour,
Si je comprend bien, votre mère vous a vendu la maison et s'est réservée l'usufruit.
Malheureusement, la vente à un enfant avec réserve d'usufruit est systématiquement assimilé juridiquement à une donation déguisée, sans que le vendeur ne puisse prouver le contraire (article 918 du code civil).
Ainsi, je ne connais pas l'actif successoral, mais si la maison consiste en une bonne part de l'héritage, il est fort possible que vous frères et soeurs puissent réclamer leur part, même si vous en avez payé le juste prix.
Cordialement
Si je comprend bien, votre mère vous a vendu la maison et s'est réservée l'usufruit.
Malheureusement, la vente à un enfant avec réserve d'usufruit est systématiquement assimilé juridiquement à une donation déguisée, sans que le vendeur ne puisse prouver le contraire (article 918 du code civil).
Ainsi, je ne connais pas l'actif successoral, mais si la maison consiste en une bonne part de l'héritage, il est fort possible que vous frères et soeurs puissent réclamer leur part, même si vous en avez payé le juste prix.
Cordialement
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