Indémnité d'occupation, Crédit, Charges...

nounours en ours - 29 juil. 2009 à 20:00
 Frédo-ré-mi-fa-sol... - 16 août 2009 à 20:21
Bonjour,

Voilà ce que dit "droit-finances" dans sa fiche pratique :
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/484-indemnite-d-occupation-de-logement-et-remboursement-de-pret
"Il est fréquent de voir des concubins acheter un logement en commun et rembourser chacun sa part du prêt. Et il est fréquent aussi qu'après une séparation, celui qui n'occupe plus le logement ne paie plus sa part de remboursement de prêt. Dans ce cas, l'occupant du logement possédé en indivision doit verser à son ex-concubin une indemnité d'occupation à partir du jour du départ de ce dernier. Mais il peut déduire de ce montant la part du remboursement qui n'est plus pris en charge par son ex-concubin. La compensation peut se faire naturellement en sens inverse si la part de remboursement est plus élevée que l'indemnité d'occupation. Une situation de toute façon provisoire qui doit déboucher rapidement, soit par la vente du logement, soit par le rachat de la part du partenaire."

Bon, Tout cela je l'ai bien compris. Mais j'ai toute fois une question :
Si l'occupant du logement peut déduire de l'indemnité d'occupatipon sa part du remboursement du crédit de notre bien, peut-il AUSSI en déduire <souligne>les charges imputable à l'occupation du logement (ascenseur, charges générales, eau chaude, eau froide, dépense garage (dont il joui exclusivement) bref... toutes les charges réclamées par notre syndic...) </souligne>

Pour plus de précision sur ma situation actuelle :
Nous nous sommes séparé (évidence).
Je suis parti de notre appartement il y a maintenant 8 mois.
J'ai emménagé dans une chambre de bonne (430€ de loyer hors charges).
Je paie, comme ça a toujours été le cas lorsque nous étions ensemble, la TOTALITE du crédit, et elle me remboursait par chèque sa part du crédit (nous somme à 50/50)
Elle s'était engagé à "m'aider" à payer une parti de mon loyer, chose qu'elle ne fait pas prétextant le paiement des charges (qu'elle paie elle). Un ami m'a appris cette notion "d'indemnité d'occupation", et je cherche le maximum d'info avant d'engager la moindre procédure.

Je vous remercie d'avance de vos conseils et avis.

1 réponse

Frédo-ré-mi-fa-sol...
16 août 2009 à 20:21
Peut-on déduire de l'Indémnité d'occupation dû par un indivisaire (en plus du crédit contracté) les charges imputable à l'occupation de l'appartement ?
3