Election du CA d'une association

NEVA1 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 29 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2009 - 29 juil. 2009 à 13:23
NEVA1 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 29 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2009 - 29 juil. 2009 à 15:14
Bonjour,

Nous sommes une association loi 1901.

Lors de l'élection du conseil d'administration (en mai 2009)une personne qui en fait n'était pas et n'est toujours pas adhérent (le formulaire d'adhésion et le règlement de la cotisation annuelle ne nous sont pas parvenue) a donné sa voix à un autre membre pour l'élection du CA et du bureau. Lors de cette AG en plus de ces 2 élections la modification des statuts a également été votée.

Je précise que toutes les modifications (élections et modification des statuts) n'ont pas été transmises à la Préfecture.

Précédemment, l'association n'avait pas de CA et fonctionnait uniquement avec un bureau : un président et un secrétaire-trésorier.

Peut- on considérer qu'il y a vice de forme et par conséquent invalider ces élections (CA et nouveau bureau) ?
ainsi que les nouveaux statuts ?

Comment le faire, par une nouvelle Assemblée générale ou une réunion du CA qui, par conséquent, n'a pas de validité ? par courrier recommandé à tous les membres ?

Merci de votre aide

1 réponse

fffabre62 Messages postés 134 Date d'inscription jeudi 16 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2009 23
29 juil. 2009 à 14:57
ET OUI !
Pour tout savoir sur les association 1901 :

http://www.archistart.org/1901textes.htm
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NEVA1 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 29 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2009
29 juil. 2009 à 15:14
Merci beaucoup ! Je ne connaissais pas ce site.
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