Election du CA d'une association
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Bonjour,
Nous sommes une association loi 1901.
Lors de l'élection du conseil d'administration (en mai 2009)une personne qui en fait n'était pas et n'est toujours pas adhérent (le formulaire d'adhésion et le règlement de la cotisation annuelle ne nous sont pas parvenue) a donné sa voix à un autre membre pour l'élection du CA et du bureau. Lors de cette AG en plus de ces 2 élections la modification des statuts a également été votée.
Je précise que toutes les modifications (élections et modification des statuts) n'ont pas été transmises à la Préfecture.
Précédemment, l'association n'avait pas de CA et fonctionnait uniquement avec un bureau : un président et un secrétaire-trésorier.
Peut- on considérer qu'il y a vice de forme et par conséquent invalider ces élections (CA et nouveau bureau) ?
ainsi que les nouveaux statuts ?
Comment le faire, par une nouvelle Assemblée générale ou une réunion du CA qui, par conséquent, n'a pas de validité ? par courrier recommandé à tous les membres ?
Merci de votre aide
Nous sommes une association loi 1901.
Lors de l'élection du conseil d'administration (en mai 2009)une personne qui en fait n'était pas et n'est toujours pas adhérent (le formulaire d'adhésion et le règlement de la cotisation annuelle ne nous sont pas parvenue) a donné sa voix à un autre membre pour l'élection du CA et du bureau. Lors de cette AG en plus de ces 2 élections la modification des statuts a également été votée.
Je précise que toutes les modifications (élections et modification des statuts) n'ont pas été transmises à la Préfecture.
Précédemment, l'association n'avait pas de CA et fonctionnait uniquement avec un bureau : un président et un secrétaire-trésorier.
Peut- on considérer qu'il y a vice de forme et par conséquent invalider ces élections (CA et nouveau bureau) ?
ainsi que les nouveaux statuts ?
Comment le faire, par une nouvelle Assemblée générale ou une réunion du CA qui, par conséquent, n'a pas de validité ? par courrier recommandé à tous les membres ?
Merci de votre aide
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