Lettre de mise à pied à titre conservatoire
serge2554
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28 juillet 2009
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28 juil. 2009 à 10:08
j'aime tout - 28 juil. 2009 à 17:49
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3 réponses
franzy75
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20 mars 2016
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28 juil. 2009 à 10:57
28 juil. 2009 à 10:57
La mise à pied à titre conservatoire précède la procédure de licenciement. Votre employeur estime que votre faute est suffisamment grave pour que vous ne puissiez rester dans l'entreprise jusqu'à l'éventuelle notification de votre licenciement.
Normalement, vous allez recevoir très prochainement (souvent c'est dans la même courrier) une convocation à un entretien préalable au cours duquel vous pourrez vous défendre.
Normalement, vous allez recevoir très prochainement (souvent c'est dans la même courrier) une convocation à un entretien préalable au cours duquel vous pourrez vous défendre.
Bonjour,
Au plus tard 1 mois mais généralement bien avant.
Si vous n'aviez pas l'intention de faire la même chose que votre collègue, vous devrez à l'occasion de l'entretien protester énergiquement contre cette décision de l'employeur .
Le problème c'est qu'avec un CIE , l'employeur doit généralement retenir la faute "grave" pour ne pas avoir à reverser les aides obtenues ; Donc il maintiendra certainement ses accusations quelque soit les explications que vous lui donnerez.
Selon la tournure de l'entretien, le menacer de saisir les prud'hommes puisqu'il ne vous a pris la main dans le sac ou plus exactement des chutes de bois dans le coffre ! Procédure que vous pouvez engager si cela se termine par un licenciement.
Au plus tard 1 mois mais généralement bien avant.
Si vous n'aviez pas l'intention de faire la même chose que votre collègue, vous devrez à l'occasion de l'entretien protester énergiquement contre cette décision de l'employeur .
Le problème c'est qu'avec un CIE , l'employeur doit généralement retenir la faute "grave" pour ne pas avoir à reverser les aides obtenues ; Donc il maintiendra certainement ses accusations quelque soit les explications que vous lui donnerez.
Selon la tournure de l'entretien, le menacer de saisir les prud'hommes puisqu'il ne vous a pris la main dans le sac ou plus exactement des chutes de bois dans le coffre ! Procédure que vous pouvez engager si cela se termine par un licenciement.
si vs n'avez rien à vous reprocher il faut repondre a cette lettre en recommandé en relatant les faits,de la va suivre un entretien pour licenciement ou vs pouvez etre asisté, voir convention entreprise.
Toujours repondre au lettre si vs etes cilne,j'ai eu ce meme procede et pris un syndicat pour me representer et contester ce licenciement,de la j'ai ete tout de meme viré de toute façon il voulit me virer mais j'ai gagne mon proces au prudhomme pour licenciement abusif cela a demander un an de procedure faite vite repondé a la lettre si vs n'avez rien fait,cela vs servira pour la suite,par contre a effet conservatoire vs ne toucher rien pas d'ancienneté nad donc il fo attaquer pour recupere tout cela apres,bonne chance
Toujours repondre au lettre si vs etes cilne,j'ai eu ce meme procede et pris un syndicat pour me representer et contester ce licenciement,de la j'ai ete tout de meme viré de toute façon il voulit me virer mais j'ai gagne mon proces au prudhomme pour licenciement abusif cela a demander un an de procedure faite vite repondé a la lettre si vs n'avez rien fait,cela vs servira pour la suite,par contre a effet conservatoire vs ne toucher rien pas d'ancienneté nad donc il fo attaquer pour recupere tout cela apres,bonne chance
28 juil. 2009 à 17:29