Lettre de mise à pied à titre conservatoire

serge2554 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 28 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2009 - 28 juil. 2009 à 10:08
 j'aime tout - 28 juil. 2009 à 17:49
Bonjour, je viens de recevoir une lettre de mise à pied conservatoire envoyer en chronopost, pour vol de planches prédécoupées. Faits avoués par l'autre salarié et pris sur le fait par l'arrivée de mon patron, ( c'est ce qui est notifié dans ma lettre). Je n'étais qu'à la voiture pour récupérer mon portable oublié sur le siège. L'autre salarié était en train de mettre dans sa voiture des chutes de bois inutilisable et nous avons étaient accusés tous les deux de vol. Nous n'avons pas pu nous expliquer. Que puis-je faire?
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3 réponses

franzy75 Messages postés 781 Date d'inscription lundi 6 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2016 221
28 juil. 2009 à 10:57
La mise à pied à titre conservatoire précède la procédure de licenciement. Votre employeur estime que votre faute est suffisamment grave pour que vous ne puissiez rester dans l'entreprise jusqu'à l'éventuelle notification de votre licenciement.

Normalement, vous allez recevoir très prochainement (souvent c'est dans la même courrier) une convocation à un entretien préalable au cours duquel vous pourrez vous défendre.
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Je suis en CIE CDI, embauché le 1er avril 2009, j'ai 55ans, et mon patron perçoit des aides de l'état par rapport à mon age et au type de contrat. Combien de temps faut-il attendre pour recevoir la lattre de l'entretien préalable? Car pendant ce temps, mes journées ne sont pas payés. J'envisage de me faire assister d'un conseiller de salarié. Petite société de 2 salariés et mise à pied conservatoire pour nous 2.
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Bonjour,

Au plus tard 1 mois mais généralement bien avant.
Si vous n'aviez pas l'intention de faire la même chose que votre collègue, vous devrez à l'occasion de l'entretien protester énergiquement contre cette décision de l'employeur .
Le problème c'est qu'avec un CIE , l'employeur doit généralement retenir la faute "grave" pour ne pas avoir à reverser les aides obtenues ; Donc il maintiendra certainement ses accusations quelque soit les explications que vous lui donnerez.
Selon la tournure de l'entretien, le menacer de saisir les prud'hommes puisqu'il ne vous a pris la main dans le sac ou plus exactement des chutes de bois dans le coffre ! Procédure que vous pouvez engager si cela se termine par un licenciement.
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si vs n'avez rien à vous reprocher il faut repondre a cette lettre en recommandé en relatant les faits,de la va suivre un entretien pour licenciement ou vs pouvez etre asisté, voir convention entreprise.
Toujours repondre au lettre si vs etes cilne,j'ai eu ce meme procede et pris un syndicat pour me representer et contester ce licenciement,de la j'ai ete tout de meme viré de toute façon il voulit me virer mais j'ai gagne mon proces au prudhomme pour licenciement abusif cela a demander un an de procedure faite vite repondé a la lettre si vs n'avez rien fait,cela vs servira pour la suite,par contre a effet conservatoire vs ne toucher rien pas d'ancienneté nad donc il fo attaquer pour recupere tout cela apres,bonne chance
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