Recalcule de l'indemnité compensatoire

odalain - 27 juil. 2009 à 19:09
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 27 juil. 2009 à 20:06
Bonjour,

Mon ex a demandé une baisse de l'indemnité compensatoire. J'ai accepté une négo à l'amiable via nos avocats, mais un courrier de mon avocat m'informe que la partie adverse demande que nous fassions un courrier pour formaliser cet accord, mais mon avocat attire mon attention sur le fait que si je formalise cet accord amiable à la baisse par écrit cela rend caduque mon jugement et laisse entrevoir que si mon ex ne paie plus, je n'aurais plus aucun recours

est ce vrai ??

mille mercis de vos réponses
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1 réponse

tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 071
27 juil. 2009 à 20:06
Bonjour ,


Ecoutez donc les conseils de votre avocat : bien sûr, si vous êtes tout à coup d'accord et le mettez par écrit, sur une modification de la pension compensatoire qui vous est due selon le jugement de divorce, non seulement le jugement est à revoir, mais encore entre temps, si la pension ne vous est pas versée comme elle le devait ( capital, rente sur 8 ans ...), une procédure, à votre initiative, visant à revoir le jugement, va faire traîner toute réclamation possible .

Une pension compensatoire vous a été accordée, votre ex-époux ne peut peut-être pas y répondre immédiatement, dans ce cas, il peut y avoir ré-échelonnement, ( je suppose que vous ne souhaitez pas non plus le mettre sur la paille ), mais en aucun cas n'acceptez de baisse de cette pension . Il y mettra peut-être 12 ans au lieu des 8 prévus, le Juge en décidera ! mais il vous la doit ...

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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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