5 réponses
Bonjour,
Le legs verbal est celui qui résulte de la volonté du défunt exprimée oralement.
En principe, il est nul puisque le code civil (art 970) exige un écrit pour que le testament soit valable.
Cependant, si les héritiers l'exécutent (art 1340), la nullité est couverte. Les héritiers doivent alors établir un acte notarié ce qui, à vous lire, semble avoir été fait. Ce type de legs est surtout utilisé comme ici, pour reconnaître un usufruit au conjoint survivant.
Bon, vous avez pris un avocat, il fera le métier. Mais avez vous revu le notaire chargé de l'affaire à l'époque ? Parce que, ce qui m'étonne, c'est que ce notaire n'a pas du se contenter d'un mandat "verbal" de vos frère et soeur. Donc sur quelle base l'avocat de ces derniers attaque-t'il ? Atteinte à la réserve ?
Ceci dit, je vois quand même mal un juge ordonner (si on en arrive là et au vu des éléments que vous donnez) la "mise à la rue" (bon, j'exagère un peu peut-être) d'une vieille dame de 82 ans...
Cordialement.
Le legs verbal est celui qui résulte de la volonté du défunt exprimée oralement.
En principe, il est nul puisque le code civil (art 970) exige un écrit pour que le testament soit valable.
Cependant, si les héritiers l'exécutent (art 1340), la nullité est couverte. Les héritiers doivent alors établir un acte notarié ce qui, à vous lire, semble avoir été fait. Ce type de legs est surtout utilisé comme ici, pour reconnaître un usufruit au conjoint survivant.
Bon, vous avez pris un avocat, il fera le métier. Mais avez vous revu le notaire chargé de l'affaire à l'époque ? Parce que, ce qui m'étonne, c'est que ce notaire n'a pas du se contenter d'un mandat "verbal" de vos frère et soeur. Donc sur quelle base l'avocat de ces derniers attaque-t'il ? Atteinte à la réserve ?
Ceci dit, je vois quand même mal un juge ordonner (si on en arrive là et au vu des éléments que vous donnez) la "mise à la rue" (bon, j'exagère un peu peut-être) d'une vieille dame de 82 ans...
Cordialement.
Bonjour,
Demander "leur part" revient à provoquer le partage et donc à mettre fin à l'indivision. Ce genre de décision se prend à l'unanimité des co-indivisaires. S'il n'y a pas accord, c'est au juge de trancher.
Il faut quand même savoir que cette procédure est longue. Par ailleurs, le juge a la possibilité de surseoir à sa décision de deux ans, de mémoire, pour préserver l'intégrité du bien, pour protéger un usufruitier, etc.
Ceci dit, je suis effaré : chicaner pour 500 €, passe encore, j'ai vu des "héritiers" se disputer un bocal de prunes à l'eau de vie (authentique) mais qu'un avocat aille s'embrinquer dans pareille affaire !
D'autant que si je vous ai bien lu, le bien immobilier de votre maman et ceci dit sans être discourtois, ce n'est quand même pas Versailles...
Donc, même si la réponse ne me regarde pas je me pose quand même la question : qu'est-ce que cela cache ?
Cordialement.
Demander "leur part" revient à provoquer le partage et donc à mettre fin à l'indivision. Ce genre de décision se prend à l'unanimité des co-indivisaires. S'il n'y a pas accord, c'est au juge de trancher.
Il faut quand même savoir que cette procédure est longue. Par ailleurs, le juge a la possibilité de surseoir à sa décision de deux ans, de mémoire, pour préserver l'intégrité du bien, pour protéger un usufruitier, etc.
Ceci dit, je suis effaré : chicaner pour 500 €, passe encore, j'ai vu des "héritiers" se disputer un bocal de prunes à l'eau de vie (authentique) mais qu'un avocat aille s'embrinquer dans pareille affaire !
D'autant que si je vous ai bien lu, le bien immobilier de votre maman et ceci dit sans être discourtois, ce n'est quand même pas Versailles...
Donc, même si la réponse ne me regarde pas je me pose quand même la question : qu'est-ce que cela cache ?
Cordialement.
Merci de votre réponse qui me soulage dans un sens.
Donc si je comprends bien si un des héritiers ne veut pas sa part ils ne pourront jamais obtenir la leur ? Ceci protègerait ma mère donc bien évidemment je refuserai la mienne.
Je ne sais pas ce que cela peut cacher ? Savent-ils vraiment ce à quoi ils auront droit de la liquidité ? Est-ce que leur avocat leur a fait un calcul. Je ne sais pas. Je suis horifiée de ce qu'ils réclament. Donc nous attendons les premiers écrits de notre avocat.
Merci encore.
Donc si je comprends bien si un des héritiers ne veut pas sa part ils ne pourront jamais obtenir la leur ? Ceci protègerait ma mère donc bien évidemment je refuserai la mienne.
Je ne sais pas ce que cela peut cacher ? Savent-ils vraiment ce à quoi ils auront droit de la liquidité ? Est-ce que leur avocat leur a fait un calcul. Je ne sais pas. Je suis horifiée de ce qu'ils réclament. Donc nous attendons les premiers écrits de notre avocat.
Merci encore.
Dernières nouvelles.
Notre avocat ainsi que la partie adversaire veulent faire quelque chose à l'amiable donc arrêter la procédure au Tribunal de Grande Instance.
Ce qui veut dire refaire un acte notarié en enlevant la phrase du leg verbal et en calculant la part de chacun de la liquidité que mes parents avaient à l'époque en 2000.
Après un calcul au centimes d'euros prêt, ils nous reviendrait à chacun 1400 Euros !
Tout ça pour si peu ! Evidemment je refuserai cette somme et la laisserai à ma mère. A l'heure actuelle elle n'a qu'un livret rose donc 8 000 Euros et vit de sa petite retraite.
J'espère que nous allons aboutir à un accord amiable car toutes ces histoires m'épuisent et rend ma mère de 82 ans très fatiguée et dépressive.......
A bientôt
Notre avocat ainsi que la partie adversaire veulent faire quelque chose à l'amiable donc arrêter la procédure au Tribunal de Grande Instance.
Ce qui veut dire refaire un acte notarié en enlevant la phrase du leg verbal et en calculant la part de chacun de la liquidité que mes parents avaient à l'époque en 2000.
Après un calcul au centimes d'euros prêt, ils nous reviendrait à chacun 1400 Euros !
Tout ça pour si peu ! Evidemment je refuserai cette somme et la laisserai à ma mère. A l'heure actuelle elle n'a qu'un livret rose donc 8 000 Euros et vit de sa petite retraite.
J'espère que nous allons aboutir à un accord amiable car toutes ces histoires m'épuisent et rend ma mère de 82 ans très fatiguée et dépressive.......
A bientôt
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29 juil. 2009 à 19:05
Le notaire s'est appuyé sur la procuration de signature que ma soeur et mon frère nous ont fait. Mais tous les deux nient ce leg verbal. Ils veulent ce a quoi ils auraient eu droit entre autre de le la liquidité. Le notaire est d'ailleurs catastrophé de la tournure de cette affaire car en fait c'est lui et lui seul qui a inscrit cette phrase de leg verbal pour avantager ma mère. Mais maintenant ils se retournent contre nous. Après un calcul de la liquidité il se trouve qu'ils leur reviendrait 500 Euros ! Donc j'espère qu'ils n'auront pas l'intention de demander leur part sur sa maison. Pourraient-ils le faire ?
A+