Changement de nom
nikydue
-
24 juil. 2009 à 11:39
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 24 juil. 2009 à 12:56
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tarasouris
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24 juil. 2009 à 12:56
24 juil. 2009 à 12:56
Bonjour ,
Effectivement, lorsque l'on a choisi le nom (enfin, le double-nom en l'occurence) de son premier enfant, tout enfant de la même filiation portera CE même nom .
Mais, en vous mariant, vous aurez le choix, le nom d'épouse n'étant pas obligatoire, mais en usage : vous pouvez tout à fait vous faire appeler Mme Nom de jeune fille - Nom de l'époux, ce qui est devenu très courant aussi, ainsi vous porterez le même nom que vos enfants ... ?
Quand à ce qui s'est passé en Mairie lors de la déclaration du premier, rien ne s'opposait réellement à un choix ( mais à titre d'usage ), de l'ordre du double nom ... sous réserve du respect des règles de filiation : le "nom de famille" est donné par le premier parent ayant déclaré l'enfant ; la situation, d'ailleurs floue compte tenu d'une loi à arriver, a été un peu interprétée par l' Etat-Civil au fur et à mesure des arrivées de circulaires diverses entre 2004 et 2006, avec des points de vue différents selon les Mairies ... Tout dépend des filiations établies lors de votre déclaration, sans doute !
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F865.xhtml?&n=Famille&l=N19805&n=Enfant&l=N127&n=Nom%20et%20pr%C3%A9nom&l=N151
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Effectivement, lorsque l'on a choisi le nom (enfin, le double-nom en l'occurence) de son premier enfant, tout enfant de la même filiation portera CE même nom .
Mais, en vous mariant, vous aurez le choix, le nom d'épouse n'étant pas obligatoire, mais en usage : vous pouvez tout à fait vous faire appeler Mme Nom de jeune fille - Nom de l'époux, ce qui est devenu très courant aussi, ainsi vous porterez le même nom que vos enfants ... ?
Quand à ce qui s'est passé en Mairie lors de la déclaration du premier, rien ne s'opposait réellement à un choix ( mais à titre d'usage ), de l'ordre du double nom ... sous réserve du respect des règles de filiation : le "nom de famille" est donné par le premier parent ayant déclaré l'enfant ; la situation, d'ailleurs floue compte tenu d'une loi à arriver, a été un peu interprétée par l' Etat-Civil au fur et à mesure des arrivées de circulaires diverses entre 2004 et 2006, avec des points de vue différents selon les Mairies ... Tout dépend des filiations établies lors de votre déclaration, sans doute !
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F865.xhtml?&n=Famille&l=N19805&n=Enfant&l=N127&n=Nom%20et%20pr%C3%A9nom&l=N151
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