Droit du maire sur le plu
malmaredou
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MAINJU -
MAINJU -
Bonjour,
Je viens d'apprendre ce soir que le maire souhaitait faire un referendum dans notre village.Je vous explique.
la mairie a fait une demande de PLU. Une partie des terrains demandés a été refusé par la DDEA car ils sont hors zone. Mon terrain est accepté par la DDEA.
Doit on attendre la décision du conseil municipal ? Si celle ci est négative, ne pouvons pas nous pas avoir une dérogation auprès de la préfecture afin de pouvoir enfin construire ? Ou devons nous attendre à nouveau trois ans qu'un nouveau PLU se fasse tout en sachant que le PLU ne sera peut être pas encore accepté ?
Merci d'avance. une résidente désèspérée !!!
Je viens d'apprendre ce soir que le maire souhaitait faire un referendum dans notre village.Je vous explique.
la mairie a fait une demande de PLU. Une partie des terrains demandés a été refusé par la DDEA car ils sont hors zone. Mon terrain est accepté par la DDEA.
Doit on attendre la décision du conseil municipal ? Si celle ci est négative, ne pouvons pas nous pas avoir une dérogation auprès de la préfecture afin de pouvoir enfin construire ? Ou devons nous attendre à nouveau trois ans qu'un nouveau PLU se fasse tout en sachant que le PLU ne sera peut être pas encore accepté ?
Merci d'avance. une résidente désèspérée !!!
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1 réponse
Bonsoir,
Vous avez un terrain qui doit passer en terrain à bâtir ou il est déjà à bâtir ?
Si votre zone passe constructible il n'y a pas de raison pour qu'elle ne le soit plus après cette modification, si vous avez la surface necéssaire pour un assainissement individuel, ou un réseau collectif, si vous avez une défense incendie à moins de 250 m si vous avez un CU positif pour la construction de votre maison il n'y a pas de raison pour que ce terrain ne soit plus constructible.
Sinon vous pouvez contéster cette décision (un PLU est révisable tout les 10 ans et non tout les 3 ans) il peut y avoir des modification apportée mais il faut qu'elle soit modifié pour une raison réel (aménagement d'une zac ...)
Vous avez un terrain qui doit passer en terrain à bâtir ou il est déjà à bâtir ?
Si votre zone passe constructible il n'y a pas de raison pour qu'elle ne le soit plus après cette modification, si vous avez la surface necéssaire pour un assainissement individuel, ou un réseau collectif, si vous avez une défense incendie à moins de 250 m si vous avez un CU positif pour la construction de votre maison il n'y a pas de raison pour que ce terrain ne soit plus constructible.
Sinon vous pouvez contéster cette décision (un PLU est révisable tout les 10 ans et non tout les 3 ans) il peut y avoir des modification apportée mais il faut qu'elle soit modifié pour une raison réel (aménagement d'une zac ...)
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