Ma fille
barbabelle68
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23 juil. 2009 à 00:29
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 26 juil. 2009 à 21:29
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nattamb
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23 juil. 2009 à 05:31
23 juil. 2009 à 05:31
Bonjour, sur votre jugement il est normalement indiqué qu'en cas de non accord çà l'amiable c'était le jugement qui s'applique. Il est souvent indiqué que le père à la première moitié des vancances en année paire ou impaire ou la seconde moitié des vances en année paire ou impaire.
si c'est la première moitiée des vacances pour les années impaires, il a le mois de juillet pour les années 2009,2011 etc
si c'est la première motiée des vacances pour les nnées paires, il a le mois de juillet pour les années 2010, 2012 etc...
si c'est la seconde moitiée des vacances pur les années impaires, il a le mois d'aout pour les annéees 2009, 2011 etc...
si c'est la seconde moitiées des vacances pour les années paires, il a le mois d'août pour les années 2010, 2012, etc...
Si sa demande ne vous convient pas et que le jugement indique une autre date, appliquez le jugement. Et avisez le par courrier en recommandé accusé reception. Si c'est comme ça sur le jugement, vous n'avez pas le choix, vous devez lui donner la petite pour les vacances.
si c'est la première moitiée des vacances pour les années impaires, il a le mois de juillet pour les années 2009,2011 etc
si c'est la première motiée des vacances pour les nnées paires, il a le mois de juillet pour les années 2010, 2012 etc...
si c'est la seconde moitiée des vacances pur les années impaires, il a le mois d'aout pour les annéees 2009, 2011 etc...
si c'est la seconde moitiées des vacances pour les années paires, il a le mois d'août pour les années 2010, 2012, etc...
Si sa demande ne vous convient pas et que le jugement indique une autre date, appliquez le jugement. Et avisez le par courrier en recommandé accusé reception. Si c'est comme ça sur le jugement, vous n'avez pas le choix, vous devez lui donner la petite pour les vacances.
le probleme ces qu il y a rien note dans le jugement alors je sait pas!!! ,il a chercher ma fille samedi et veux me la redre le 15 aout. il raconte que cette annee ces les 1er 15 jours d aout je comprend rien?!je suis fatigue de cette bagarre constente et apres il vient meme pas regulierement.il insiste pour avoir le livret de famille que peut t il faire avec???
tarasouris
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26 juil. 2009 à 21:29
26 juil. 2009 à 21:29
Il n'y a rien du tout de noté au sujet de périodes de vacances ? Rien après les w.ends ?
Donc en appliquant strictement le jugement, il n'aurait pas droit à plusieurs jours de vacances consécutifs ?
C'est à l'amiable que vous aviez conclu à un mois chacun, lors des congés de chacun, bien évidemment ? Pourquoi alors passer aux 15 premiers jours ?
Et en tout cas, le papa n'aurait à priori aucun droit de vous imposer les 15 1ers jours d'août, le plus général ( pas obligatoirement, mais le plus souvent ...) c'est 1ère moitié des vacances les années impaires, 2ème moitié les années paires, d'ailleurs ! si vous aviez pris des engagements différents .
Si rien n'est vraiment précisé pour ces périodes, il peut s'agir d'un oubli, dit " erreur matérielle ", ou un pur et simple oubli, votre fille n'étant pas scolarisée ... ! Et il vous faut, soit revoir votre avocat, puisque le jugement vient d'être rendu, et signaler rapidement au Greffe qu'il manque une précision pour ces périodes, car dès qu'elle entrera en maternelle, il y aura des périodes de vacances scolaires à organiser .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Donc en appliquant strictement le jugement, il n'aurait pas droit à plusieurs jours de vacances consécutifs ?
C'est à l'amiable que vous aviez conclu à un mois chacun, lors des congés de chacun, bien évidemment ? Pourquoi alors passer aux 15 premiers jours ?
Et en tout cas, le papa n'aurait à priori aucun droit de vous imposer les 15 1ers jours d'août, le plus général ( pas obligatoirement, mais le plus souvent ...) c'est 1ère moitié des vacances les années impaires, 2ème moitié les années paires, d'ailleurs ! si vous aviez pris des engagements différents .
Si rien n'est vraiment précisé pour ces périodes, il peut s'agir d'un oubli, dit " erreur matérielle ", ou un pur et simple oubli, votre fille n'étant pas scolarisée ... ! Et il vous faut, soit revoir votre avocat, puisque le jugement vient d'être rendu, et signaler rapidement au Greffe qu'il manque une précision pour ces périodes, car dès qu'elle entrera en maternelle, il y aura des périodes de vacances scolaires à organiser .
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La législation juridique et financière évolue en permanence...