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JEROMEdu59
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vendredi 17 juillet 2009
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7 août 2009
20 juil. 2009 à 21:01
20 juil. 2009 à 21:01
Prenez rendez vous auprès d'un notaire, les conseils sont gratuits.. vérifiez néanmoins au moment de la prise de rendez vous,
BON COURAGE
BON COURAGE
Utilisateur anonyme
20 juil. 2009 à 21:18
20 juil. 2009 à 21:18
Bonsoir Ange,
Vous pouvez gardez le logement, la loi prévoit en effet dans le cas du décès du locataire, les descendants qui y vivaient au moins depuis 1 an peuvent bénéficier au droit du maintien dans les lieux...
Lisez ceci, il y a des infos à ce propos :
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 2570 hlm transfert du bail en cas de deces ou d abandon
Vous pouvez gardez le logement, la loi prévoit en effet dans le cas du décès du locataire, les descendants qui y vivaient au moins depuis 1 an peuvent bénéficier au droit du maintien dans les lieux...
Lisez ceci, il y a des infos à ce propos :
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 2570 hlm transfert du bail en cas de deces ou d abandon
merci pour votre reponse mais le probleme c est ke dans le bail qui date de 20ans il fait ecris que apres dece du locatere tout personne etans dans le logement doit le quitte et le directeur du logement qui ne veux pas que je reste me dit que c est accose de la nvl loi 2008 qu il ne peuve pas laisse les enfant dans la maison il a un truc qui cloche ?
ok pour les renseignement et merci . ici je passe au mois septembre au tribunal car il m attaque et me reproche de ne pas quitter le logement apres avoir eu mon preavis et mon ocmenter le loyer a 500 euro est me dise que c est a cause que je n ai aucun droit dans la maison dite plutot que c est pour sans laver les main et me mettre en faute donc je payer mon loyer comme j ai tjs payer mais pas 500euro les 200 je travail un mi temps et ne c est pas me permetre de metre aussi chez pour un social a se prix la j achete ma maison mais le pbm et que quand j ai recu la lettre du tribunal le logis a ecrit deriere la lettre que que sa fesais deja plusieur mois que je ne payer pas mes loyer de 500 euro et cumule 2000euro que je leur dois ils son fout et il m envoye des lettre en me metant tjr des frais de loyer non payer