Pblm de logement

ange - 20 juil. 2009 à 20:53
 ange - 20 juil. 2009 à 21:52
Bonjour, voila ma question et la suivant: je vis avec ma fille de 4ans dans un logement social ma mere et deceder l annee passe je suis sur le bail avec ma mere et mon pere j ai tjr abiter dans la maisson mais le bail etais au nom de mon pere quand mon pere et parti ma mere et restez dans le logement sans changer le bail est mtn quel decede il me mettre dehort il dise que je suis sans titre ni droit dans la maison mais j ai trs abiter la et j ai tjr payer le loyer il m envoy mon pres a vis 5mois apres que ma mere decede il me propose une appat sans chauffage et trop petit donc j ai reffuser en sachant que je devait prendre un garde de meuble en plus de mon loyer et avans que ma mere decede j avais deja fait une demande de logement il ne l on jamais pris en compte en disans que j avais un toit ma demande etais enregistre sans plus je la renouvelle tout les ans cela fait 3ans que je le fait mtn je vais passe au tribunal apres 1ans et 1mois que ma mere et deceder je trouve sa quand inanmisible si quelqu un peux m aporter des reponse a ma situation je vous en remercie d avanse.

4 réponses

JEROMEdu59 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 17 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2009
20 juil. 2009 à 21:01
Prenez rendez vous auprès d'un notaire, les conseils sont gratuits.. vérifiez néanmoins au moment de la prise de rendez vous,

BON COURAGE
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Utilisateur anonyme
20 juil. 2009 à 21:18
Bonsoir Ange,

Vous pouvez gardez le logement, la loi prévoit en effet dans le cas du décès du locataire, les descendants qui y vivaient au moins depuis 1 an peuvent bénéficier au droit du maintien dans les lieux...

Lisez ceci, il y a des infos à ce propos :

http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 2570 hlm transfert du bail en cas de deces ou d abandon

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merci pour votre reponse mais le probleme c est ke dans le bail qui date de 20ans il fait ecris que apres dece du locatere tout personne etans dans le logement doit le quitte et le directeur du logement qui ne veux pas que je reste me dit que c est accose de la nvl loi 2008 qu il ne peuve pas laisse les enfant dans la maison il a un truc qui cloche ?
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Utilisateur anonyme
20 juil. 2009 à 21:38
Re,

Un bail de 20 ans ok, mais la législation a évoluée depuis, donc je pense qu'il y a quand même un recours ...

Contactez l'ADIL, des conseillers pourront vous orienter sur les démarches à faire :

http://www.anil.org/fr/votre-adil/index.html


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ok pour les renseignement et merci . ici je passe au mois septembre au tribunal car il m attaque et me reproche de ne pas quitter le logement apres avoir eu mon preavis et mon ocmenter le loyer a 500 euro est me dise que c est a cause que je n ai aucun droit dans la maison dite plutot que c est pour sans laver les main et me mettre en faute donc je payer mon loyer comme j ai tjs payer mais pas 500euro les 200 je travail un mi temps et ne c est pas me permetre de metre aussi chez pour un social a se prix la j achete ma maison mais le pbm et que quand j ai recu la lettre du tribunal le logis a ecrit deriere la lettre que que sa fesais deja plusieur mois que je ne payer pas mes loyer de 500 euro et cumule 2000euro que je leur dois ils son fout et il m envoye des lettre en me metant tjr des frais de loyer non payer
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