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1 réponse
Bonjour, rassurez vous il n'y a pas un formalisme extreme pour ce genre d'acte, pour la simple et bonen raison que l'interet d'établir un tel acte est assez faible vu la présomption de titre de l'article 1779 du code civil (devenu 1776 je crois).
Votre courrier peut donc simplement s'articuler comme suit:
Vos coordonnées
Je soussigné (votre idebntité COMPLETE: nom + adresse + naissance) atteste ceder a titre gratuit à (identité COMPLETE) le bien meubel suivant: description COMPLETE.
Date + signature
Cordialement,
Médiatek
Votre courrier peut donc simplement s'articuler comme suit:
Vos coordonnées
Je soussigné (votre idebntité COMPLETE: nom + adresse + naissance) atteste ceder a titre gratuit à (identité COMPLETE) le bien meubel suivant: description COMPLETE.
Date + signature
Cordialement,
Médiatek
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