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Affabulations

Aglaette Messages postés 34 Statut Membre -  
Aglaette Messages postés 34 Statut Membre -
Bonjour,
Pour la succession de mes parents j'ai été obligée de faire un procès. Cette procédure dure depuis 9 ans car la partie adverse, à chaque conclusion déposée au tribunal invente n'importe quoi. Pour certains "mensonges" j'ai pu fournir des preuves et à chaque conclusions je me demande ce qu'elle va encore inventer. Aussi j'aimerais savoir s'il est possible de porter plainte pour affabulations. Le jugement rendu par le TGI est en ma faveur mais elle a fait appel et dans ses dernières conclusions remises à la Cour d'Appel elle continue de raconter n'importe quoi. Merci pour la réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
mediatek Messages postés 420 Statut Membre 209
 
La procédure est en cours, elle est longuen, certes, mais il faut la laisser suivre son cours, aucune action pour affabulation n'existe. Mais rassurez vous, le tribunal vous a donné droit une première fois, cela signifie que vous n'etes pas la seule a avoir repéré ces affabulations, les juges voient tout autant que vous, surtout si vous prouvez ce que vous dites. Il n'y a donc rien a faire, sauf attendre un peu que la Cour d'appel leur donne tord a nouveau. Il n'auront ensuite plus aucun recours puisque la cassation est chère, et difficile d'acces puisqu'il faut impérativement une erreur de droit.
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Réponse 2 / 2
Aglaette Messages postés 34 Statut Membre 7
 
merci pour la réponse. J'aimerais savoir si ma soeur avait le droit de vendre le bien immobilier alors que la procédure était en cours concernant justement ce bien immobilier qu'elle a acquis par donation et du fait de cette donation j'ai été complètement déshéritée. Pour les affabulations j'espère que la Cour d'Appel s'en apercevra autant que le TGI et que mon avocate transmettra les documents prouvant que ma soeur raconte n'importe quoi.
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