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1 réponse
bonjour : C'est votre locataire qui vous a raconté cela...
Bon déjà d'une part, il faut que le congé que vous lui avez donné soit motivé : par exemple pour habiter vous même cette maison, ou bien y loger vos ascendants ou vos descendants, ou aussi pour motif légitime et sérieux en citant ces motifs : non paiement du loyer ou avec retard, pas d'assurance, nuisances sonores ayant nécessité la venue de la police etc....
Ce dont vous parle votre locataire concerne les expulsions. Là il s'agit d'un congé en bonne et due forme dites vous, donc il faut qu'il cherche autre chose le plus rapidement possible.
Dites lui que passé le délai, il devient occupant sans droit ni titre et qu'il ne paierait plus un loyer, mais une indemnité d'occupation qui peut être majorée de beaucoup, 2 ou 3 fois le montant du loyer sans problème.
Ceci dit, dites lui aussi qu'à partir du moment où vous lui avez donné congé, il peut partir quand il veut et ne paiera le loyer que jusqu'à la date du départ. Il n'a aucun préavis à vous donner. Donc dès qu'il trouve quelque chose de valable, il peut le prendre immédiatement si c'est disponible sans problème.
Adressez-vous à l'ADIL C'est gratuit, des juristes vous renseigneront, et devraient vous confirmer
Bon déjà d'une part, il faut que le congé que vous lui avez donné soit motivé : par exemple pour habiter vous même cette maison, ou bien y loger vos ascendants ou vos descendants, ou aussi pour motif légitime et sérieux en citant ces motifs : non paiement du loyer ou avec retard, pas d'assurance, nuisances sonores ayant nécessité la venue de la police etc....
Ce dont vous parle votre locataire concerne les expulsions. Là il s'agit d'un congé en bonne et due forme dites vous, donc il faut qu'il cherche autre chose le plus rapidement possible.
Dites lui que passé le délai, il devient occupant sans droit ni titre et qu'il ne paierait plus un loyer, mais une indemnité d'occupation qui peut être majorée de beaucoup, 2 ou 3 fois le montant du loyer sans problème.
Ceci dit, dites lui aussi qu'à partir du moment où vous lui avez donné congé, il peut partir quand il veut et ne paiera le loyer que jusqu'à la date du départ. Il n'a aucun préavis à vous donner. Donc dès qu'il trouve quelque chose de valable, il peut le prendre immédiatement si c'est disponible sans problème.
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