Vente de voiture et plainte
fredy6
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Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 16 juil. 2009 à 17:35
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 16 juil. 2009 à 17:35
A voir également:
- Vente de voiture et plainte
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plainte pour vol - Guide
- Certificat de vente voiture pdf - Guide
- Rediger une plainte - Guide
- Decharge de vente - - Modèles de lettres Patrimoine
3 réponses
Jessy23
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16 juil. 2009 à 15:00
16 juil. 2009 à 15:00
Bonjour,
Porté plainte non on ne prendra pas sa plainte.
En revanche si il nomme un expert et que cette expert estime qu'il s'agit d'un vice caché il faudrat trouvé soit un accord amiable avec l'acheteur ou c'est un tribunal qui trancheras.
Si en revanche la panne est du a l'usure du véhicule vous ne risquez rien.
Porté plainte non on ne prendra pas sa plainte.
En revanche si il nomme un expert et que cette expert estime qu'il s'agit d'un vice caché il faudrat trouvé soit un accord amiable avec l'acheteur ou c'est un tribunal qui trancheras.
Si en revanche la panne est du a l'usure du véhicule vous ne risquez rien.
fredy6
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16 juillet 2009
16 juil. 2009 à 15:09
16 juil. 2009 à 15:09
En fait c'est un échange mon espace contre sa xiantia. Dans mes messages avec l'acheteur, je lui ai dit que la différence entre les deux cotes du véhicule (environ 1000 euros) lui permetterait de le remettre en état si nécessaire. Il a accepté la transaction. Par contre je ne connaissais pas le pb de la courroie et le ct ne le mentionne pas. Il a soit disant été à la gendarmerie qui lui on dit qu'il avait six mois pour porter plainte.
J'ai imprimé le message comme preuve sera t-il suffisant ?
J'ai imprimé le message comme preuve sera t-il suffisant ?
Jessy23
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16 juil. 2009 à 17:35
16 juil. 2009 à 17:35
Le mail ne sont pas pris comme preuve, car la justice n'a pas la possibilité de verifié qui l'a vraiment ecrit.
Le CT ne verifie pas les courroie.
Renseignez vous aupres de votre garagiste si cette panne est previsible ou si c'est une panne qu'on ne peut pas prevoir.
si elle etait previsible c'est un vice caché, si on ne peut pas la prevoir vous ne risquez rien.
Le CT ne verifie pas les courroie.
Renseignez vous aupres de votre garagiste si cette panne est previsible ou si c'est une panne qu'on ne peut pas prevoir.
si elle etait previsible c'est un vice caché, si on ne peut pas la prevoir vous ne risquez rien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...