Fin de droit
jld
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15 juil. 2009 à 16:12
ac 3 Messages postés 7058 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 - 15 juil. 2009 à 16:23
ac 3 Messages postés 7058 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 - 15 juil. 2009 à 16:23
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ac 3
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15 juil. 2009 à 16:23
15 juil. 2009 à 16:23
Ce n'est pas clair
Il semble qu'il y ait une annulation progressive de cette dispense jusqu'en 2012.
A vérifier
Il semble qu'il y ait une annulation progressive de cette dispense jusqu'en 2012.
A vérifier
La législation juridique et financière évolue en permanence...