Fin de droit
jld
-
15 juil. 2009 à 16:12
ac 3 Messages postés 7058 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 - 15 juil. 2009 à 16:23
ac 3 Messages postés 7058 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 - 15 juil. 2009 à 16:23
A voir également:
- Fin de droit
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Fin de la chasse 2024 - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Attestation fin de période d'essai - Guide
1 réponse
ac 3
Messages postés
7058
Date d'inscription
mardi 30 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
15 décembre 2011
959
15 juil. 2009 à 16:23
15 juil. 2009 à 16:23
Ce n'est pas clair
Il semble qu'il y ait une annulation progressive de cette dispense jusqu'en 2012.
A vérifier
Il semble qu'il y ait une annulation progressive de cette dispense jusqu'en 2012.
A vérifier
La législation juridique et financière évolue en permanence...