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2 réponses
Le plan cadastral n'a aucune valeur juridique. Il s'agit juste d'un document graphique, plus ou moins précis, servant de base au calcul de l'impôt foncier. Il n'est donc pas anormal qu'entre le plan et la réalité, il y ait des différences.
Un plan d'arpentage établi de manière contradictoire par un géomètre est une pièce qui a nettement plus de valeur qu'un extrait cadastral puisqu'il représente la réalité du terrain.
Un plan d'arpentage établi de manière contradictoire par un géomètre est une pièce qui a nettement plus de valeur qu'un extrait cadastral puisqu'il représente la réalité du terrain.
Merci de votre réponse,
Donc si j'ai bien compris, le notaire ne peut se cacher derrière le fait que nous ayons eu toute information relative au terrain à partir du plan cadastral si ce dernier ne démontre pas explicitement la réalité et que le plan d'arpentage qui nous a été "caché" démontre la vrai nature du terrain. Y a-t-il un manque de devoir d'information dans ce cas là, le notaire a volontairement omis de joindre le plan d'arpentage à la vente pour de ne pas influencer notre décision, quels sont les recours ?
Donc si j'ai bien compris, le notaire ne peut se cacher derrière le fait que nous ayons eu toute information relative au terrain à partir du plan cadastral si ce dernier ne démontre pas explicitement la réalité et que le plan d'arpentage qui nous a été "caché" démontre la vrai nature du terrain. Y a-t-il un manque de devoir d'information dans ce cas là, le notaire a volontairement omis de joindre le plan d'arpentage à la vente pour de ne pas influencer notre décision, quels sont les recours ?
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