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bronxiol
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mardi 13 janvier 2009
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15 juil. 2009 à 08:20
15 juil. 2009 à 08:20
Bonjour
La résidence principale bénéficie d’une exonération sur la plus-value en cas de vente. La condition essentielle est donc que le logement en question constitue la résidence principale du contribuable au moment de la vente. Lorsque vous déménagez avant d’avoir vendu, ce n’est plus le cas. Pour éviter de pénaliser les opérations d’achat et de revente, l’administration fiscale fait preuve de tolérance et vous accorde un délai d’un an pour vendre le bien qui constituait votre résidence principale. Bien évidemment, vous devez pouvoir prouver que vous avez réellement mis le bien en vente (annonces, mandats de vente). Cela exclut donc toute occupation, mise à disposition ou location du logement par un tiers.
Bonne journée
bronxiol
La résidence principale bénéficie d’une exonération sur la plus-value en cas de vente. La condition essentielle est donc que le logement en question constitue la résidence principale du contribuable au moment de la vente. Lorsque vous déménagez avant d’avoir vendu, ce n’est plus le cas. Pour éviter de pénaliser les opérations d’achat et de revente, l’administration fiscale fait preuve de tolérance et vous accorde un délai d’un an pour vendre le bien qui constituait votre résidence principale. Bien évidemment, vous devez pouvoir prouver que vous avez réellement mis le bien en vente (annonces, mandats de vente). Cela exclut donc toute occupation, mise à disposition ou location du logement par un tiers.
Bonne journée
bronxiol
Utilisateur anonyme
15 juil. 2009 à 11:14
15 juil. 2009 à 11:14
aujourd'hui, le délai a été porté à deux ans en raison de la crise
pour tous renseignements vous pourriez contacter ou aller voir un inspecteur de la fiscalité immobilière en lui expliquant précisément votre cas( hôtel des finances publiques)
cordialement
pour tous renseignements vous pourriez contacter ou aller voir un inspecteur de la fiscalité immobilière en lui expliquant précisément votre cas( hôtel des finances publiques)
cordialement
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