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2 réponses
Bonsoir
Très ambiguë votre question
la doctrine administrative (BOI 8 M-1-04, fiche 2, n° 25) admet une tolérance lorsque les époux en instance de divorce cèdent à titre onéreux leur ancienne résidence principale.Toutefois, son bénéfice est subordonné au respect de deux conditions:
- les intéressés doivent apporter la preuve que l'immeuble cédé était destiné à leur habitation principale ;
- ils ne doivent pas, par ailleurs, être propriétaires du logement qu'ils occupent durant la construction de leur future habitation.
MAIS
Un contribuable divorcé (ou séparé) peut bénéficier de l’exonération de la plus-value sur la résidence principale qu’il occupait avec son ex-conjoint, même s’il n’y vit plus. Et ce, sans condition de délai si son ex-conjoint a continué à occuper les lieux jusqu’à la mise en vente. Le fait qu’il soit propriétaire d’un nouveau logement ne le prive pas de cette exonération (rép. min. JOAN du 28 octobre 2008, n° 27079
Donc il faut qu'elle soit occupé par 1 des conjoints, avant 2006 il faut savoir qu'en cas de vente LE conjoint en cas de vente devait payer une plus value, ( style en cas de divorce séparation le conjoint qui devait SUR JUGEMENT quitter le domicile devait s'acquitter de la plus value car elle n'était plus considéré comme sa résidence principale)
Cordialement
Très ambiguë votre question
la doctrine administrative (BOI 8 M-1-04, fiche 2, n° 25) admet une tolérance lorsque les époux en instance de divorce cèdent à titre onéreux leur ancienne résidence principale.Toutefois, son bénéfice est subordonné au respect de deux conditions:
- les intéressés doivent apporter la preuve que l'immeuble cédé était destiné à leur habitation principale ;
- ils ne doivent pas, par ailleurs, être propriétaires du logement qu'ils occupent durant la construction de leur future habitation.
MAIS
Un contribuable divorcé (ou séparé) peut bénéficier de l’exonération de la plus-value sur la résidence principale qu’il occupait avec son ex-conjoint, même s’il n’y vit plus. Et ce, sans condition de délai si son ex-conjoint a continué à occuper les lieux jusqu’à la mise en vente. Le fait qu’il soit propriétaire d’un nouveau logement ne le prive pas de cette exonération (rép. min. JOAN du 28 octobre 2008, n° 27079
Donc il faut qu'elle soit occupé par 1 des conjoints, avant 2006 il faut savoir qu'en cas de vente LE conjoint en cas de vente devait payer une plus value, ( style en cas de divorce séparation le conjoint qui devait SUR JUGEMENT quitter le domicile devait s'acquitter de la plus value car elle n'était plus considéré comme sa résidence principale)
Cordialement
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